les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant maximum annuel:75 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Catering Pour Les Artistes
22_cco_0001
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2 et...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant maximum annuel:75 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2 et...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant maximum annuel:75 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sauf décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S) sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un marché public de prestations de services, passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes CPV : 55520000-1 : services traiteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-333031 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-333031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/07/2022 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/09/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 135-386595 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 29
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ass Gargamelle
Adresse postale: 33 Rue De La Pierre Levee
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 205-585711 (2022-10-19)