prestation de broyage à domicile pour valoriser les végétaux sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec des montants minimum et maximum par lot et pour toute la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-22 | Avis de marché |
| 2022-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 220201
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102977
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Rive Droite et Rive Gauche du lac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance d'insertion Professionnelle des Publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102977 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 220201
Brève description:
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec des montants minimum et maximum par lot et pour toute la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 3 lots
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102977
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
montant minimum 80 000,00 euro(s) HtMontant maximum 190 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Rive Droite et Rive Gauche du lac
Numéro du lot: 1
Brève description:
comprenant les communes suivantes :Duingt ; Entrevernes ; La Chapelle St Maurice ; Leschaux ; St Eustache ; St Jorioz ; Sevrier ; Bluffy ; Menthon St Bernard ; Talloires-Montmin ; Veyrier du Lac:
Durée de l'accord: 9 mois Informations complémentaires:
montant minimum 80 000,00 euro(s) HtMontant maximum 190 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché
Intitulé du lot: secteur agglomération d'annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:
comprenant les communes suivantes :Annecy ; Argonay ; Chavanod ; Epagny Metz-Tessy ; Montagny Les Lanches ; Poisy ; Quintal
Informations complémentaires:
montant minimum 180 000,00 euro(s) HtMontant maximum 400 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché
Intitulé du lot: secteur Pays de Fillière
Numéro du lot: 3
Brève description:
comprenant les communes suivantes :Charvonnex ; Fillière ; Groisy ; Nâves-Parmelan ; Villaz :
Informations complémentaires:
montant minimum 60 000,00 euro(s) HtMontant maximum 170 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
une attestation d'assurance de type automobile couvrant le broyeur en Rc circulation (son Ptac étant > 750 kg) ainsi qu'en vol, incendie et dommages tous accidents (valeur d'achat : 30 0000 euro(s) Ht)
Capacité technique et professionnelle:
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance d'insertion Professionnelle des Publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le Grand Annecy Agglomération mène une politique d'achat public durable en lien avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2022. Ainsi ce marché prévoit des critères d'attribution en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102977 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244023
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102977
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 089-244023 (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244023
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102977
Numéro JO-S: 89
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché suivants :Lot 1 - minimum : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi 190 000.00 euro(s) HtLot 2 - minimum : 180 000.00 euro(s) Ht - maxi 400 000.00 euro(s) HtLot 3 - minimum : 60 000.00 euro(s) Ht - maxi 170 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont conclus pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2025
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)