marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec des montants minimum et maximum par lot et pour toute la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de broyage à domicile pour valoriser les végétaux sur le territoire du Grand Annecy
220201”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec des montants minimum et maximum par lot et pour toute la durée du marché fixant toutes...”
Brève description
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec des montants minimum et maximum par lot et pour toute la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Droite et Rive Gauche du lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“comprenant les communes suivantes :Duingt ; Entrevernes ; La Chapelle St Maurice ; Leschaux ; St Eustache ; St Jorioz ; Sevrier ; Bluffy ; Menthon St...”
Description du marché
comprenant les communes suivantes :Duingt ; Entrevernes ; La Chapelle St Maurice ; Leschaux ; St Eustache ; St Jorioz ; Sevrier ; Bluffy ; Menthon St Bernard ; Talloires-Montmin ; Veyrier du Lac:
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance d'insertion Professionnelle des Publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement (Dad)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“montant minimum 80 000,00 euro(s) HtMontant maximum 190 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur agglomération d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“comprenant les communes suivantes :Annecy ; Argonay ; Chavanod ; Epagny Metz-Tessy ; Montagny Les Lanches ; Poisy ; Quintal”
Informations complémentaires:
“montant minimum 180 000,00 euro(s) HtMontant maximum 400 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays de Fillière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“comprenant les communes suivantes :Charvonnex ; Fillière ; Groisy ; Nâves-Parmelan ; Villaz :”
Informations complémentaires:
“montant minimum 60 000,00 euro(s) HtMontant maximum 170 000,00 euro(s) HtPour toute la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une attestation d'assurance de type automobile couvrant le broyeur en Rc circulation (son Ptac étant > 750 kg) ainsi qu'en vol, incendie et dommages tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
une attestation d'assurance de type automobile couvrant le broyeur en Rc circulation (son Ptac étant > 750 kg) ainsi qu'en vol, incendie et dommages tous accidents (valeur d'achat : 30 0000 euro(s) Ht)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le Grand Annecy Agglomération mène une politique d'achat public durable en lien avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2022. Ainsi ce marché prévoit des critères d'attribution en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102977 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Rive Droite et Rive Gauche du lac
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur agglomération d'annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Pays de Fillière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché suivants :Lot 1 - minimum : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi...”
les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché suivants :Lot 1 - minimum : 80 000.00 euro(s) Ht - maxi 190 000.00 euro(s) HtLot 2 - minimum : 180 000.00 euro(s) Ht - maxi 400 000.00 euro(s) HtLot 3 - minimum : 60 000.00 euro(s) Ht - maxi 170 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont conclus pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2025
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Source: OJS 2022/S 089-244023 (2022-05-03)