prestation de balayage mecanise de la ville de saint-leu D'Esserent
commune de Saint Leu d'esserent
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-18 | Avis de marché |
| 2023-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu d'esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 60340
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Contact
Adresse Internet: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr 📧
Téléphone: +33 344568700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650184
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Leu d'esserent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: mairie de Saint-Leu d'esserent
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Contact
Point de contact: Direction des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de SAINT-LEU D'Esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent
Commune postale: Saint-Leu D'Esserernt
Point de contact: Aurore DAILLIET
Téléphone: +33 344567721 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.saintleudesserent.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 226-650184 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu d'esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Code postal: 60340
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Contact
Adresse Internet: https://www.saintleudesserent.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr 📧
Téléphone: +33 344568700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650184
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Leu d'esserent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: mairie de Saint-Leu d'esserent
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Contact
Point de contact: Direction des Finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de SAINT-LEU D'Esserent
Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent
Commune postale: Saint-Leu D'Esserernt
Point de contact: Aurore DAILLIET
Téléphone: +33 344567721 📞
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.saintleudesserent.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif d'amiens (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'amiens (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Avis d'attribution de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130252
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650184
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: veolia recyclage et valorisation hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 74555011100520
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAILLIET Aurore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-130252 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130252
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650184
Numéro JO-S: 45
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: veolia recyclage et valorisation hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 74555011100520
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAILLIET Aurore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-130252 (2023-02-27)
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