l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint Leu d'esserent
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Finances
Téléphone: +33 344568700📞
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.saintleudesserent.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de SAINT-LEU D'Esserent
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent
Commune postale: Saint-Leu D'Esserernt
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurore DAILLIET
Téléphone: +33 344567721📞
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.saintleudesserent.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de SAINT-LEU D'Esserent
Numéro d'enregistrement national: 21600577700018
Adresse postale: 14 place de la Mairie 60340 SAINT-LEU D'Esserent
Commune postale: Saint-Leu D'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurore DAILLIET
Téléphone: +33 344567721📞
Courrier électronique: achats@saintleudesserent.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.saintleudesserent.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de balayage mecanise de la ville de saint-leu D'Esserent
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Leu d'esserent
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent ceci afin de faciliter et d'améliorer l'évacuation des eaux de ruissellement pour un meilleur entretien des réseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2023, ou à défaut de sa date de notification ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable par reconduction expresse, trois fois au maximum, par périodes successives d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Leu d'esserent
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif d'amiens (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'amiens (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 226-650184 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAILLIET Aurore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage mécanisé des caniveaux des voiries de la commune de SAINT-LEU D'Esserent”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia recyclage et valorisation hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 74555011100520
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-130252 (2023-02-27)