prestation d'entretien des points d'apport volontaire des déchets ménagers

CA Chauny-Tergnier-La Fère

prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords immédiats destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Chauny - tergnier - la Fère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• CA Chauny-Tergnier-La Fère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57, Bd Gambetta -BP 20086
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: https://www.ctlf.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323391190 📞
Fax: +33 323391190 📠
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152301
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
la séance de la Commission d'appels d'offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er juin 2022. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives, soit au jusqu'au 30/06/2025 au plus tard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire un dossier complet, dûment daté et rédigé en langue française ou être accompagné de sa traduction.

en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: chauny
Informations complémentaires: la séance de la Commission d'appels d'offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 058-152301 (2022-03-18)

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