prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords immédiats destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Chauny - tergnier - la Fère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des points d'apport volontaire des déchets ménagers
2022010”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords...”
Brève description
prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords immédiats destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Chauny - tergnier - la Fère
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords...”
Description du marché
prestations de nettoyage (balayage et/ou lavage) des points d'apport volontaires (conteneurs semi-enterrés ou bacs de 660 litres) et de leurs abords immédiats destinés à la collecte des déchets ménagers de la Communauté d'agglomération Chauny - tergnier - la Fère
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er juin 2022. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter du 1er juin 2022. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives, soit au jusqu'au 30/06/2025 au plus tard
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire un dossier complet, dûment daté et rédigé en langue française ou être accompagné de sa traduction.
en cas de groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire un dossier complet, dûment daté et rédigé en langue française ou être accompagné de sa traduction.
en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chauny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance de la Commission d'appels d'offres n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l'encontre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) peut être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire)
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Source: OJS 2022/S 058-152301 (2022-03-18)