cette prestation concerne l'accueil des usagers en déchetteries en complément de la régie de Grand Chambéry.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 100 000 euro(s) ht sur la période initiale de l'accord-cadre de 3 ans, puis de d'un maximum de 700 000 euro(s) ht pour la dernière année du contrat.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 23 décembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible une fois un an. La durée totale est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accueil, de réception et d'orientation des usagers des déchetteries
22aoo020”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette prestation concerne l'accueil des usagers en déchetteries en complément de la régie de Grand Chambéry.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
cette prestation concerne l'accueil des usagers en déchetteries en complément de la régie de Grand Chambéry.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 100 000 euro(s) ht sur la période initiale de l'accord-cadre de 3 ans, puis de d'un maximum de 700 000 euro(s) ht pour la dernière année du contrat.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 23 décembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible une fois un an. La durée totale est de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries de l'agglomération 73000 - chambery
Description du marché:
“cette prestation concerne l'accueil des usagers en déchetteries en complément de la régie de Grand Chambéry.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
cette prestation concerne l'accueil des usagers en déchetteries en complément de la régie de Grand Chambéry.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 100 000 euro(s) ht sur la période initiale de l'accord-cadre de 3 ans, puis de d'un maximum de 700 000 euro(s) ht pour la dernière année du contrat.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 23 décembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, il est reconductible une fois un an. La durée totale est de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : le prestataire s'engage à réaliser en faveur d'un public prioritaire une action d'insertion d'un durée minimale annuelle de 3600 heures.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -La visite sur site est facultative (voir conditions au règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 194-548803 (2022-10-03)