prestation d'accompagnement des Risques Psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

les prestations correspondent à trois types de missions principalement orientées sur une dimension curative. Ces missions comprennent d'une part la mise à disposition d'un dispositif d'écoute à l'attention des agents du SCA, d'autre part la mise en place d'un accompagnement individuel ou collectif des agents et un conseil au commandement (sous forme de demi-journées) ou un coaching pour la gestion de troubles psychosociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pros consulte

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: DAF_2022_000054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2000205&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219490
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

critères d'attribution :Critère prix : 55 %Critère technique : 40 %Critère environnemental : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché contient deux (2) postes :- poste 1 : Mise en place d'un numéro d'appel et suivi du dispositif, édition des cartes-supports ;- poste 2 : Prestations à la demande sous-poste 2-1 : Entretien individuel sous-poste 2-2 : Entretien de groupe sous-poste 2-3 : Demi-Journée conseil ou coaching

Valeur estimée hors TVA: 249 153 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

critères d'attribution :Critère prix : 55 %Critère technique : 40 %Critère environnemental : 5%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRC2 BARROIS Damien
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap) Crc2 - bARROIS Damien
Adresse postale: quartier général frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 081-219490 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'accompagnement des Risques Psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées

Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536112
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-219490
Numéro JO-S: 189

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

marché passé selon une procédure adaptée - secteurs sociaux et spécifiques L2123-1 / R2123-1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: pros consulte
Adresse postale: 3 rue François Toullec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.pros-consulte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Source: OJS 2022/S 189-536112 (2022-09-27)

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