les prestations correspondent à trois types de missions principalement orientées sur une dimension curative. Ces missions comprennent d'une part la mise à disposition d'un dispositif d'écoute à l'attention des agents du SCA, d'autre part la mise en place d'un accompagnement individuel ou collectif des agents et un conseil au commandement (sous forme de demi-journées) ou un coaching pour la gestion de troubles psychosociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'accompagnement des Risques Psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées
DAF_2022_000054”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“les prestations correspondent à trois types de missions principalement orientées sur une dimension curative. Ces missions comprennent d'une part la mise à...”
Brève description
les prestations correspondent à trois types de missions principalement orientées sur une dimension curative. Ces missions comprennent d'une part la mise à disposition d'un dispositif d'écoute à l'attention des agents du SCA, d'autre part la mise en place d'un accompagnement individuel ou collectif des agents et un conseil au commandement (sous forme de demi-journées) ou un coaching pour la gestion de troubles psychosociaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“ce marché contient deux (2) postes :- poste 1 : Mise en place d'un numéro d'appel et suivi du dispositif, édition des cartes-supports ;- poste 2 :...”
Description du marché
ce marché contient deux (2) postes :- poste 1 : Mise en place d'un numéro d'appel et suivi du dispositif, édition des cartes-supports ;- poste 2 : Prestations à la demande sous-poste 2-1 : Entretien individuel sous-poste 2-2 : Entretien de groupe sous-poste 2-3 : Demi-Journée conseil ou coaching
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 153 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“critères d'attribution :Critère prix : 55 %Critère technique : 40 %Critère environnemental : 5%”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap) Crc2 - bARROIS Damien
Adresse postale: quartier général frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 081-219490 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation d'accompagnement des Risques Psychosociaux au profit du Service du Commissariat des Armées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 000 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“marché passé selon une procédure adaptée - secteurs sociaux et spécifiques L2123-1 / R2123-1” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-219490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005-2022-118
Titre:
“prestations d'accompagnement des Risques Psychosociaux (Rps) au profit du Service du Commissariat des Armées”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pros consulte
Adresse postale: 3 rue François Toullec
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.pros-consulte.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Source: OJS 2022/S 189-536112 (2022-09-27)