prestation Bilan Accompagnement Mobilité - département de la Nièvre

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marchés à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2005860&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170855
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251260
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Lesplis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafondmentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marchéest conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois.La date de prise d'effet du marché est fixée au 15 juin 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de Nevers - nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 55 - nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 220 - prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 660

Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021- 2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170855 (2022-03-29)

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