la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marchés à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation Bilan Accompagnement Mobilité - département de la Nièvre
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marchés à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et...”
Brève description
la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Le marchés à conclure prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de Nevers - nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de Nevers - nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 55 - nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle : 220 - prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 660
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible expressément deux...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021- 2027”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème...”
Liste et brève description des conditions
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6ème partie du code du travail, notamment l'article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-251260
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
08:00 📅
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Lesplis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafondmentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marchéest conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2022, puis reconductible deux fois pour une période de 16 mois.La date de prise d'effet du marché est fixée au 15 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170855 (2022-03-29)