l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Région Centre Val de Loire a été sélectionnée par la Commission Européenne dans le cadre du projet Life_Letsgo4climate. Une des prestation de ce projet consiste à l'animation de spectacles culturels sur le thème de la transition énergétique et de démarches d'appropriation citoyenne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation Animations Dans Le Cadre Du Rojetlife
22fr01s
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Région Centre Val de Loire a été sélectionnée par la Commission Européenne dans le cadre du projet Life_Letsgo4climate. Une des prestation de ce projet consiste à l'animation de spectacles culturels sur le thème de la transition énergétique et de démarches d'appropriation citoyenne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 253 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation des Avants Premières (18 représentations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations se feront sur l'ensemble des territoires de la Région Centre Val de Loire. 45000 - orléans”
Description du marché: animation des Avants Premières (18 représentations)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2025-05-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet Life-Letsgo4climate
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation ateliers (24 représentations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché: animation ateliers (24 représentations)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter du 16/05/2022 jusqu'au 16/05/2025.Pour le lot 2, la durée d'exécution du marché prendra...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter du 16/05/2022 jusqu'au 16/05/2025.Pour le lot 2, la durée d'exécution du marché prendra fin au 01/04/2023, conformément aux dispositions prévues dans le Cctp du lot 2.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.Elles font l'objet de cofinancement au titre des Fonds européens dans le cadre du Programme européen Life dont la Région et ses partenaires sont lauréats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-071614 (2022-02-04)