préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil de la Communauté de communes
Cc du pays de dol baie mont st michel
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint Michel
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-05 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AOO2022-006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: pa Les Rolandières - 13 rue de la rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne,
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdolbaiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553131
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 628 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les Accueils collectifs de mineurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 43
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 195-553131 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: AOO2022-006
Brève description:
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint Michel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de dol baie mont st michel
Adresse postale: pa Les Rolandières - 13 rue de la rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne,
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdol-baiemsm.bzh/ 🌏
Courrier électronique: info@ccdolbaiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553131
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum annuel est défini à l'acte d'engagement
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint Michel
Intitulé du lot: préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les Accueils collectifs de mineurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les ACM
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet pour une durée d'un an à
compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum annuel est défini à l'acte d'engagement
Intitulé du lot: préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters spécifiques à la petite enfance pour le multi-accueil
Numéro du lot: 2
Brève description:
préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters spécifiques à la petite enfance pour le multi-accueil
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le maximum annuel est défini à l'acte d'engagement.
Le présent lot no2 fait l'objet d'une variante technique facultative: dans le cadre du respect de la Loi Egalim, le candidat pourra proposer un repas bio complet (toutes les composantes) par semaine
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté de communes
pleine-Fougères
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la
commande publique;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ( le cas échéant);
- le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection de la Population
Conditions d'exécution du contrat:
les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoin tout au long de la validité du marché et dans la limite des montants maximum prévue à l'acte d'engagement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 43
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
jugement des propositions: les critères valeur technique et Qualité environnementale des prestations font l'objet de sous-critères pondérés par lot tels que détaillés à l'article du Règlement de consultation (Rc).
Modalités de financement et de paiement:
- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
- Financement sur ressources propres.
- L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 195-553131 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016016
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553131
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: sas convivio-rco
Adresse postale: 12 rue du Retaudais
Commune postale: Bedee
Code postal: 35137
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: ansamble sas
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 007-016016 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016016
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553131
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: sas convivio-rco
Adresse postale: 12 rue du Retaudais
Commune postale: Bedee
Code postal: 35137
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: ansamble sas
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 007-016016 (2023-01-05)
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