préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint Michel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil de la Communauté de communes
AOO2022-006”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de...”
Brève description
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont
Saint Michel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 628 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les Accueils collectifs de mineurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Description du marché:
“préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les ACM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en situation de handicap”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet pour une durée d'un an à
compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le marché prend effet pour une durée d'un an à
compter du 1er janvier 2023. Le marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum
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Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le montant maximum annuel est défini à l'acte d'engagement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters spécifiques à la petite enfance pour le multi-accueil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pleine-Fougères
Description du marché:
“préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters spécifiques à la petite enfance pour le multi-accueil” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot fera l'objet d'un marché dont le maximum annuel est défini à l'acte d'engagement.
Le présent lot no2 fait l'objet d'une variante technique...”
Informations complémentaires
le présent lot fera l'objet d'un marché dont le maximum annuel est défini à l'acte d'engagement.
Le présent lot no2 fait l'objet d'une variante technique facultative: dans le cadre du respect de la Loi Egalim, le candidat pourra proposer un repas bio complet (toutes les composantes) par semaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
découlant des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 ainsi que de l'article R2143-3 du Code de la
commande publique;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ( le cas échéant);
- le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Protection de la Population
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoin tout au long de la validité du marché et dans la limite...”
Conditions d'exécution du contrat
les bons de commande pour chaque lot seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoin tout au long de la validité du marché et dans la limite des montants maximum prévue à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par l'acheteur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“jugement des propositions: les critères valeur technique et Qualité environnementale des prestations font l'objet de sous-critères pondérés par lot tels que...”
jugement des propositions: les critères valeur technique et Qualité environnementale des prestations font l'objet de sous-critères pondérés par lot tels que détaillés à l'article du Règlement de consultation (Rc).
Modalités de financement et de paiement:
- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Financement sur ressources propres.
- L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553131 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de...”
Brève description
préparation et livraison de repas, pique-niques et gouters pour les accueils collectifs de mineurs et multi-accueil (petite enfance) de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 628 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Préparation et livraison de repas, pique-niques et goûters pour les accueils collectifs de mineurs e”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison chaude, gouters et pique-niques pour les Accueils collectifs de mineurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas convivio-rco
Adresse postale: 12 rue du Retaudais
Commune postale: Bedee
Code postal: 35137
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide et de goûters spécifiques à la petite enfance pour le multi-accueil”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble sas
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-016016 (2023-01-05)