Objet Champ d'application du marché
Titre:
“preparation et livraison de repas en liaison froide pour 2 residences autonomie pour personnes agees
22F016CM”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“préparation et livraison de repas en liaison froide pour 2 résidence autonomie du CCAS de la ville de Nîmes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“préparation et livraison de repas en liaison froide pour 2 résidence autonomie du CCAS de la ville de Nîmes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
ou, en cas de candidature classique :
Lettre de candidature
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement
ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement
ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nimes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour...”
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
marches-securises.fr ; Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
accord-cadre passé en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un opérateur économique avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 70 000euroht ; maximum annuel : 200 000euroht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Commune postale: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421205 (2022-07-28)