l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies au Cctp (plateforme de services en ligne avec espaces dédiés aux jeunes, établissements, partenaires et Région), application smartphone, fourniture et envoi des cartes aux jeunes, collecte et traitement des demandes, différents moyens de paiement pou réaliser des transactions et générer les flux de paiement,la gestion de projet).Montant maximum sur durée totale de l?accord-cadre, toutes prestations confondues : 2 490 000 ? (H.T.).1er mai 2023 : date butoir pour la mise en ligne de la plateforme,1er juillet 2023 : date butoir pour l'ouverture de la campagne carte Génération #Hdf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“poursuite et évolution du dispositif d?accompagnement des jeunes, des lycéens et des apprentis sur la base de la carte Génération #Hdf
2022-0045”
Produits/services: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies au Cctp (plateforme de services en ligne avec espaces dédiés aux jeunes, établissements, partenaires et Région), application smartphone, fourniture et envoi des cartes aux jeunes, collecte et traitement des demandes, différents moyens de paiement pou réaliser des transactions et générer les flux de paiement,la gestion de projet).Montant maximum sur durée totale de l?accord-cadre, toutes prestations confondues : 2 490 000 ? (H.T.).1er mai 2023 : date butoir pour la mise en ligne de la plateforme,1er juillet 2023 : date butoir pour l'ouverture de la campagne carte Génération #Hdf
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitaires.Les prestations s?inscrivent dans un projet global ; elles sont définies au Cctp (plateforme de services en ligne avec espaces dédiés aux jeunes, établissements, partenaires et Région), application smartphone, fourniture et envoi des cartes aux jeunes, collecte et traitement des demandes, différents moyens de paiement pou réaliser des transactions et générer les flux de paiement,la gestion de projet).Montant maximum sur durée totale de l?accord-cadre, toutes prestations confondues : 2 490 000 ? (H.T.).1er mai 2023 : date butoir pour la mise en ligne de la plateforme,1er juillet 2023 : date butoir pour l'ouverture de la campagne carte Génération #Hdf
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-02 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“duree Du Marche : de la date de notification de l'accord-cadre et expireau 30 Septembre 2026 (attention: le 02/11/2022 correspond uniquement à la date...”
Description des options
duree Du Marche : de la date de notification de l'accord-cadre et expireau 30 Septembre 2026 (attention: le 02/11/2022 correspond uniquement à la date prévue pour la notification du marché).Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire Dc joint au Dce)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de la part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de la part forfaitaire débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont définies au Cctp.Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, il est prescrit une clause d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège sur Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme des marchés, la consultation sera relancée sous réserve de la poursuite du projet et de la disponibilité des crédits” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Aucune signature électronique n'est nécessaire pour déposer le pli électronique sur le profil acheteur.Les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 133-380068 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“montant maximum sur durée totale de l'accord-cadre, toutesprestations confondues : 2 490 000 euros (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“montant maximum sur durée totale de l'accord-cadre, toutesprestations confondues : 3 320 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 148-424720 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211706m
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: docapost Applicam
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitairesdurée : de la date de notification prévue le 02/11/2022 au 30 septembre...”
accord-Cadre décomposé en une part forfaitaire et une part à prix unitairesdurée : de la date de notification prévue le 02/11/2022 au 30 septembre 2026.Montant maximum sur la durée totale (part forfaitaire+bons de commande) : 3 320 000 euro(s) (H.T.).Le marché est attribué à la scoiété Docaposte Applicam pour une part forfaitaire sur durée du marché (3 campagnes) de 581 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-649435 (2022-11-18)