post-Exploitation du Centre d'enfouissement Technique de GENAS

Métropole de Lyon

la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.
Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.
Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 22DEC019
Brève description:

la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701529
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
visite des lieux facultative (voir Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.

Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.

Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: visite des lieux facultative (voir Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre d'enfouissement technique de Genas, Rue de l'égalité, lieu-dit " Mathan ", à Genas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

- Déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 40 000euro sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.

- Être en capacité de réaliser les prestations objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec019 ou avec les mots clés 'Post-Exploitation CET Genas'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 243-701529 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, unedéchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET enpost-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Leprésent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007

Valeur totale du marché: 377 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190658
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701529
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 377 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 065-190658 (2023-03-27)

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