la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.
Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.
Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: post-Exploitation du Centre d'enfouissement Technique de GENAS
22DEC019
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site...”
Brève description
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.
Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.
Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre d'enfouissement technique de Genas, Rue de l'égalité, lieu-dit " Mathan ", à Genas”
Description du marché:
“la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site...”
Description du marché
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas, au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, une déchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes.
Le présent marché concerne uniquement le CET en post-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct.
Le présent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035 par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: visite des lieux facultative (voir Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global annuel doit être de 40 000euro sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.
- Être en capacité de réaliser les prestations objet du marché;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.
- Être en capacité de réaliser les prestations objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec019 ou avec les mots clés 'Post-Exploitation CET Genas'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-701529 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce...”
Brève description
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, unedéchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET enpost-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Leprésent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 045 💰
Description
Description du marché:
“la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce...”
Description du marché
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, unedéchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET enpost-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Leprésent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-108
Titre: post-Exploitation du Centre d'enfouissement Technique de GENAS
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 045 💰
Source: OJS 2023/S 065-190658 (2023-03-27)