Politique Achats - ALGORITHMIE SCIENTIFIQUE POUR L’OBSERVATION DE LA TERRE (PA ALGO)

Centre national d'études spatiales (CNES)

Le but est de confier à plusieurs titulaires des activités d’ingénierie scientifique dans le domaine de l’observation de la Terre. Ces activités peuvent aussi bien concerner des études techniques, du développement d’outils logiciel, de la définition d’algorithmes de traitement, du maquettage d’algorithmes, de l’expertise technique ou du travail en assistance technique au sein d’une équipe du CNES.
Ces activités pourront concerner le maquettage et la maintenance d’outils métier, les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases de développement et validation d’un projet (modélisation, définition de l’algorithmie de traitement, bilans de performances, simulations, aide à la recette en vol…), l’algorithmie pour les applications aval et les phases d’exploitation (suivi des performances en orbite, validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: ORA-DAR-OAR-ILI-2022-2609
Brève description:
Le but est de confier à plusieurs titulaires des activités d’ingénierie scientifique dans le domaine de l’observation de la Terre. Ces activités peuvent aussi bien concerner des études techniques, du développement d’outils logiciel, de la définition d’algorithmes de traitement, du maquettage d’algorithmes, de l’expertise technique ou du travail en assistance technique au sein d’une équipe du CNES. Ces activités pourront concerner le maquettage et la maintenance d’outils métier, les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases de développement et validation d’un projet (modélisation, définition de l’algorithmie de traitement, bilans de performances, simulations, aide à la recette en vol…), l’algorithmie pour les applications aval et les phases d’exploitation (suivi des performances en orbite, validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.oliveri@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281861 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129519
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement : Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Candidature sous forme de groupement : Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ». En cas de groupement conjoint, devront également être précisés la ou les prestations à la charge de chacun des membres du groupement. « Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel et /ou constitue un engagement maximal pour le CNES ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le but est de confier à plusieurs titulaires des activités d’ingénierie scientifique dans le domaine de l’observation de la Terre. Ces activités peuvent aussi bien concerner des études techniques, du développement d’outils logiciel, de la définition d’algorithmes de traitement, du maquettage d’algorithmes, de l’expertise technique ou du travail en assistance technique au sein d’une équipe du CNES.
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Ces activités pourront concerner le maquettage et la maintenance d’outils métier, les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …), les phases de développement et validation d’un projet (modélisation, définition de l’algorithmie de traitement, bilans de performances, simulations, aide à la recette en vol…), l’algorithmie pour les applications aval et les phases d’exploitation (suivi des performances en orbite, validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).
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Valeur totale estimée: 52 800 000 EUR 💰
Brève description:
Activités d’ingénierie scientifique dans le domaine de l’observation de la Terre :
- études techniques,
- développement d’outils logiciel,
- définition d’algorithmes de traitement,
- maquettage d’algorithmes,
- expertise technique ou travail en assistance technique au sein d’une équipe du CNES.
Ces activités pourront concerner :
- le maquettage et la maintenance d’outils métier,
- les phases amont d’un projet (aide à la spécification de mission, dimensionnement système, trade-off système …),
- les phases de développement et validation d’un projet (modélisation, définition de l’algorithmie de traitement, bilans de performances, simulations, aide à la recette en vol…),
- l’algorithmie pour les applications aval et les phases d’exploitation (suivi des performances en orbite, validation de produits scientifiques, définition de nouveaux produits…).
Concernant les études métier relevant de ce domaine, le lot 2 a été créé, qui permettra de travailler avec des sociétés non référencées dans le lot principal dans le souci de préserver la possibilité d’exploration de nouvelles approches ou de solutions innovantes.
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Valeur estimée hors TVA: 52 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
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— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline OLIVERI
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
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- Si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés la ou les prestations à la charge de chacun des membres du groupement.
« Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel et /ou constitue un engagement maximal pour le CNES ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 050-129519 (2022-03-08)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne