plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-01-27	Informations complémentaires
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2022_000728
Brève description:

plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713683
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

le présent accord-cadre(ac) est soumis aux disp. De l'art. L2124-2 et des art. R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Cp). Il entre dans la catégorie des marchés de service.il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de cde pour les prest. À la demande, avec maxi et soumis aux articles L2125-1,R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du code de la CP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: lot 1 (Saint-Dizier) - lOT 2 (Chaumont) - lOT 3 (Marolles)
Intitulé du lot: saint-dizier
Numéro du lot: 1
Brève description:

plonge, hébergement et nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de SAINT-DIZIER

Valeur estimée hors TVA: 3416237.21 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'Exécution des prest. Commencera le 1/7/2023 pour le LOT 1. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/1/2024 au 31/12/2024, du 1/1/2025 au 31/12/2025 et du 1/1/2026 au 31/12/2026. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaumont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 902270.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

l'Exécution des prest. Commencera le 1/8/2023 pour le LOT 2. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/1/2024 au 31/12/2024, du 1/1/2025 au 31/12/2025 et du 1/1/2026 au 31/12/2026. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché

Intitulé du lot: marolles
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Saint-Dizier/Chaumont pour le site de MAROLLES

Valeur estimée hors TVA: 75265.78 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Exécution des prest. Commencera le 1/8/2023 pour le LOT 3. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/1/2024 au 31/12/2024, du 1/1/2025 au 31/12/2025 et du 1/1/2026 au 31/12/2026. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-dizier - prunay belleville - brienne le chateau

chaumont-semoutiers - cHAUMONT - oRGES

marolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L.2112-2 et R.2152-7 du code de la commande publique, les candidats : - devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (ANNEXE 4 à l'acte d'engagement jointe au présent dossier) pour le LOT 1 (Saint-Dizier). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser 420 heures annuelles d'insertion minimum ; - pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (ANNEXE 4 à l'acte d'engagement jointe au présent dossier) pour le LOT 2 (Chaumont) et le LOT 3 (Marolles). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion qu'il aura indiqué à l'annexe 4 à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle mess Saint-Dizier/Chaumont
Adresse postale: base aérienne 113 - cercle interarmées - bP 150
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52108
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Yvane BORUS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: johan.blanc@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire. Elle s'effectue à partir de ce site. Les sites étant fermés du 23 décembre 2022 au 02 janvier 2023 inclus, une prise de contact doit être réalisée avant le 22 décembre 2022 pour organiser les visites semaines 1 et 2 de 2023.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les montants ci-dessous ne préjugent pas des quantités effectivement commandées, dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du présent règlement de la consultation (Rc) :- lOT 1 (saint-dizier) :poste 1 (nettoyage des locaux) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 125 000 euros hors taxe (Ht).Poste 2 (Hébergement) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 291 000 euros hors taxe (Ht).Poste 2 (Hôtellerie) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 41 500 euros hors taxe (Ht).Poste 3 (plonge batterie et prestations spécifiques) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 26 000 euros hors taxe (ht).- lot 2 (Chaumont) : POSTE 1 (nettoyage des locaux) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 12 500 euros hors taxe (Ht).Poste 2 (Hébergement) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 81 000 euros hors taxe (Ht).Poste 3 (plonge batterie et prestations spécifiques) : Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 20 000 euros hors taxe (ht).- lot 3 (Marolles) : POSTE 1 (nettoyage des locaux) :Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 6 500 euros hors taxe (Ht).En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel - bP 41 054 - 57036 METZ Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 04 - courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fren qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 03 87 15 51 96 - courriel : pfc-est-divrhl-appro-marches.resp.fct@intradef.gouv.frles sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure.Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le d élai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et les cercles de SAINT-DIZIER et Chaumont.Les relations contractuelles entre la PFC Est et le cercle de la base de défense de Saint-Dizier/Chaumont sont régies par la convention de groupement, prévue par l'article L.2113-7 du code de la commande publique.La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché, soit 42 mois pour le LOT 1 et 41 mois pour les LOTS 2 et 3.Ressources propres de L'État : ministère des armées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-713683 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2023-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064192
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713683
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-064192 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2615292.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410600
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un marché mixte à bons de commande avec maximum pour les prestations à la demande.La valeur totale finale du marché est calculée en cumulant les montants annuels HT ci-dessous sur 41 mois (du 1er août 2023 au 31 décembre 2026) :- lOT 1 (Saint-Dizier) :- prestations programmées de nettoyage des locaux (hors plonge, hors locaux de plonge et hors locaux poubelles rattachées à la plonge) - pOSTE 1 : montant forfaitaire de 278 861,40 euros,- prestations a la demande occasionnelles - pOSTE 1 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 125 000 euros (montant estimé à 38 899,60),- prestations a la demande habituelles " bâtiments d'hébergement " - pOSTE 2 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 291 000 euros (montant estimé à 120 472,20 euros)- prestations a la demande habituelles " bâtiments d'hôtellerie " - pOSTE 2 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 41 500 euros (montant estimé à 23 544,90 euros)- prestations programmées de plonge vaisselle - pOSTE 3 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant estimé à 113 440,99 euros, - prestations programmées de nettoyage des locaux de plonge vaisselle et des locaux poubelles - pOSTE 3 : montant forfaitaire de 23 871.72 euros, - prestations spécifiques a la demande occasionnelles de plonge et de nettoyage des locaux de plonge + prestations a la demande occasionnelles de plonge batterie et de nettoyage des locaux de plonge batterie - pOSTE 3 : prix unitaires figurant aux bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 26 000 euros.- LOT 2 (Chaumont) : - prestations programmées de nettoyage des locaux (hors plonge, hors locaux de plonge et hors locaux poubelles rattachées à laplonge) - pOSTE 1 : montant forfaitaire de 62 543,64 euros, - prestations a la demande occasionnelles - pOSTE 1 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 12 500 euros (montant estimé à 4 721,87)- prestations a la demande habituelles " bâtiments d'hébergement - pOSTE 2 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 81 000 euros (montant estimé à 17 856),- prestations programmées de plonge vaisselle - pOSTE 3 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant estimé à 44 119,74 euros, - prestations programmées de nettoyage des locaux de plonge vaisselle et des locaux poubelles - pOSTE 3 : montant forfaitaire de 4 480,44 euros, - prestations a la demande occasionnelles spécifiques de plonge et de nettoyage des locaux de plonge + prestations a la demande occasionnelles de plonge batterie et de nettoyage des locaux de plonge batterie - pOSTE 3 : prix unitaires figurant aux bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 20 000 euros.- LOT 3 (Marolles) :- prestations programmées de nettoyage des locaux - pOSTE 1 : montant forfaitaire de 26 938,68 euros, - prestations a la demande occasionnelles - pOSTE 1 : prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un montant maxi de 6 500 euros (montant estimé à 1 349,55 euros)

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilite
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete 🌏
Valeur totale du marché: 2054734.51 EUR 💰
Nom: atalian
Numéro d'enregistrement national: 57218117001412
Adresse postale: agence de Marolles Rue de la Violette - zI Vitry
Commune postale: Marolles
Code postal: 51300
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 463906.77 EUR 💰
Nom: derichebourg propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Adresse Internet: http://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 96651.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 129-410600 (2023-07-04)

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