la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans les cantons de Rouen et Dieppe. Lot uniquea titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Numéro de référence: E400933
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans les cantons de Rouen et Dieppe. Lot uniquea titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176122
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frLa remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement au format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frL'accord cadre fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP et comporte des obligations en matière de l'environnement.Les critères de sélection des candidatures sont :- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché- garanties techniques adaptées à l'objet du marché- pièces exigées au stade de la candidatureles qualifications professionnelles ou équivalent demandées sont :. 5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.. Qualibat ou équivalent : 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Sous-critères de la valeur technique :. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (4/10 points). Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2/10 points). Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipements de protections individuelles réglementaires) (2/10 points). Dispositions environnementales au regard des éléments demandés dans le cadre de mémoire technique (2/10 points)sous-critère Insertion sociale :. Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par lecandidat dans son mémoire insertion (10 points)
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Source: OJS 2022/S 067-176122 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712604
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176122
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-712604 (2022-12-16)