la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans les cantons de Rouen et Dieppe. Lot uniquea titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plomberie, chauffage et ventilation - zones de Rouen et Dieppe (202201170904)
E400933”
Produits/services: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans les cantons de Rouen et Dieppe. Lot uniquea titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre...”
Description du marché
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Le contrat est un accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans les cantons de Rouen et Dieppe. Lot uniquea titre indicatif, l'enveloppe globale estimée pour les quatre années est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (Général et Particulier) ainsi que dans le Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Insertion sociale appréciée au regard du mémoire insertion
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificat de qualification professionnelle ou équivalent : 5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.Qualibat ou équivalent : 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements interviendront à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frLa remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique exclusivement au format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frL'accord cadre fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le règlement de la consultation et le CCAP et comporte des obligations en matière de l'environnement.Les critères de sélection des candidatures sont :- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché- garanties techniques adaptées à l'objet du marché- pièces exigées au stade de la candidatureles qualifications professionnelles ou équivalent demandées sont :. 5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.. Qualibat ou équivalent : 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Sous-critères de la valeur technique :. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (4/10 points). Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2/10 points). Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipements de protections individuelles réglementaires) (2/10 points). Dispositions environnementales au regard des éléments demandés dans le cadre de mémoire technique (2/10 points)sous-critère Insertion sociale :. Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par lecandidat dans son mémoire insertion (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 067-176122 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022455
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: missenard Quint B
Adresse postale: 71 Bd De Gaulle
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330691.20 💰
Source: OJS 2022/S 246-712604 (2022-12-16)