Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateforme logistique pour vehicules edf
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
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BrĂšve description:
âLe groupe EDF souhaite, dans le cadre de son organisation de flottes automobiles, externaliser le stockage de ses vĂ©hicules lĂ©gers (moins de 3,5t) et avoir...â
BrĂšve description
Le groupe EDF souhaite, dans le cadre de son organisation de flottes automobiles, externaliser le stockage de ses vĂ©hicules lĂ©gers (moins de 3,5t) et avoir accĂšs Ă des prestations de gestion logistiques(transport/convoyage), de contrĂŽles et dâentretiens pour des vĂ©hicules de son parc automobile, stockĂ©s sur plateformes logistiques sĂ©curisĂ©es.
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre mono attributaire est de 5 864 338,81 ⏠; Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre,
Rappelons que cet avis de marché concerne la mise en place d'un marché cadre sans exclusivité.
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Lieu d'exécution:
France
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Description du marché:
âLa Direction des Services Tertiaires EDF (DST) de Lyon souhaite, dans le cadre de son organisation de flottes automobiles, externaliser le stockage de ses...â
Description du marché
La Direction des Services Tertiaires EDF (DST) de Lyon souhaite, dans le cadre de son organisation de flottes automobiles, externaliser le stockage de ses vĂ©hicules lĂ©gers (moins de 3,5t) et avoir accĂšs Ă des prestations de gestion logistiques(transport/convoyage), de contrĂŽles et dâentretiens pour des vĂ©hicules de son parc automobile, stockĂ©s sur plateformes logistiques sĂ©curisĂ©es.
Les véhicules concernés sont les suivants :
o VS : VĂ©hicule lĂ©ger de sociĂ©tĂ©, 2 places, Ă motorisation thermique ou Ă©lectrique, neuf ou dâoccasion.
o VP : VĂ©hicule particuliers, 5 Ă 7 places, Ă motorisation thermique ou Ă©lectrique, neuf ou dâoccasion.
o VU : VĂ©hicule utilitaire, Ă motorisation thermique ou Ă©lectrique, neuf ou dâoccasion.
Le volume annuel annoncĂ© en stockage au court du marchĂ© pourra sâĂ©lever au maximum Ă 500 vĂ©hicules, la majoritĂ© des vĂ©hicules concernĂ©s par ces prestations seront des vĂ©hicules Ă©lectriques et devront ĂȘtre stockĂ©s en France mĂ©tropolitaine.
Les prestations rĂ©alisĂ©es par le Titulaire sur les vĂ©hicules de lâEntreprise sont les suivantes :
o Réception et mise à disposition des véhicules en sortie
o Stockage sur parc sécurisé des véhicules
o Suivi, contrÎles et maintenance des véhicules
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âDurĂ©e : 79 mois (6,59 ans) dont :
18 mois fermes (1,52 ans) du 01/10/2022 au 31/03/2024
Et de 5 options de 12 mois chacune :
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Description des options
Durée : 79 mois (6,59 ans) dont :
18 mois fermes (1,52 ans) du 01/10/2022 au 31/03/2024
Et de 5 options de 12 mois chacune :
⹠Option n° 01 du 01/04/2024 au 31/03/2025
⹠Option n° 02 du 01/04/2025 au 31/03/2026
⹠Option n° 03 du 01/04/2026 au 31/03/2027
⹠Option n° 04 du 01/04/2027 au 31/03/2028
⹠Option n° 05 du 01/04/2028 au 31/03/2029
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âCritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...â
Liste et brĂšve description des conditions
CritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat
- Chaque candidat doit fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an
- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux Ă ce segment dâactivitĂ©.
- Chaque candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
- Chaque candidat doit apporter la preuve de sa qualité de stockeur et préparateur de véhicules.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer les prestations de lâobjet du marchĂ© sur toute la France mĂ©tropole
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Liste et brÚve description des critÚres de sélection
CritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer les prestations de lâobjet du marchĂ© sur toute la France mĂ©tropole
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour lâinterlocuteur EDF
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux prestations de lâobjet du marchĂ© et doit dĂ©crire son organisation
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de 150 emplacements minimum par plateforme avec un atelier à proximité
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 60 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF. Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
14:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_112338 , ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 103-290581 (2022-05-25)