plantations d'arbres sur le territoire vendéen
Conseil général de la Vendée
la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements sur des biens communaux et intercommunaux, ou sur des parcelles privées ou départementales. Le titulaire aura également en charge la réalisation des opérations de parachèvement et des prestations de confortement (entretien).Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, qui seront conclus sans minimum et avec un montant maximum. Le montant Ht maximum défini par lots est indiqué à la rubrique "Lots" du présent avis.Les quantités indiquées au Bpu valant détail estimatif correspondent aux quantités prévisionnelles que l'acheteur envisage de commander sur la période initiale du marché, soit 2 ans. Le montant des dépenses est évalué à 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché (4 ans), pour l'ensemble des lots.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2022
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-11 | Avis de marché |
| 2022-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 2022ap-A0010
Brève description:
“la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085215
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - plantation forestière sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation de boisements forestiers, pour lesquels les...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit une seule fois pour une période équivalente de 2 ans, sans que sa durée totale dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
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Intitulé du lot: lot no2 - plantation paysagère secteur Nord bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation d'arbres sous forme de bosquets ainsi que dans...”
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Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une dizaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
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Intitulé du lot: lot no3 - plantation paysagère secteur Nord littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 - plantation paysagère secteur Sud bocage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 - plantation paysagère secteur Sud littoral
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“chaque bon de commande précisera le lieu de l'intervention. Les prestations pourront avoir lieu sur toute la Vendée, île d'yeu comprise. 85000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue”
Situation économique et financière:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“lot no1 :Chaque candidat devra disposer d'un matériel adapté à la préparation des sols (décompacteur...) et à l'entretien des surfaces...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour l'exécution des prestations, des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Service Agriculture et pêche - jean-Luc Petit
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858644 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1er semestre 2026”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085215 (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 2022ap-A0010
Brève description:
“la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085215
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - plantation forestière sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation de boisements forestiers, pour lesquels les...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit une seule fois pour une période équivalente de 2 ans, sans que sa durée totale dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
Intitulé du lot: lot no2 - plantation paysagère secteur Nord bocage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation d'arbres sous forme de bosquets ainsi que dans...”
Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une dizaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
Intitulé du lot: lot no3 - plantation paysagère secteur Nord littoral
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 - plantation paysagère secteur Sud bocage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 - plantation paysagère secteur Sud littoral
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“chaque bon de commande précisera le lieu de l'intervention. Les prestations pourront avoir lieu sur toute la Vendée, île d'yeu comprise. 85000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue”
Situation économique et financière:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“lot no1 :Chaque candidat devra disposer d'un matériel adapté à la préparation des sols (décompacteur...) et à l'entretien des surfaces...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour l'exécution des prestations, des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Service Agriculture et pêche - jean-Luc Petit
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858644 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1er semestre 2026”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 033-085215 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461881
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085215
Numéro JO-S: 162
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: trichet Environnement Sarl
Adresse postale: zi La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 305 175 EUR 💰
308 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
“accords-Cadres à bons de commande sans mini et avec un maxi de 1.000.000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250.000 euro(s) Ht pour les lots 2 à 5, ce pour une...”
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Source: OJS 2022/S 162-461881 (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461881
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085215
Numéro JO-S: 162
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: trichet Environnement Sarl
Adresse postale: zi La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 305 175 EUR 💰
308 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
“accords-Cadres à bons de commande sans mini et avec un maxi de 1.000.000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250.000 euro(s) Ht pour les lots 2 à 5, ce pour une...”
Source: OJS 2022/S 162-461881 (2022-08-19)
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