la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements sur des biens communaux et intercommunaux, ou sur des parcelles privées ou départementales. Le titulaire aura également en charge la réalisation des opérations de parachèvement et des prestations de confortement (entretien).Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, qui seront conclus sans minimum et avec un montant maximum. Le montant Ht maximum défini par lots est indiqué à la rubrique "Lots" du présent avis.Les quantités indiquées au Bpu valant détail estimatif correspondent aux quantités prévisionnelles que l'acheteur envisage de commander sur la période initiale du marché, soit 2 ans. Le montant des dépenses est évalué à 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché (4 ans), pour l'ensemble des lots.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: plantations d'arbres sur le territoire vendéen
2022ap-A0010
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements...”
Brève description
la prestation concerne plusieurs actions de plantations d'arbres et d'arbustes sous forme de boisements forestiers, bosquets, haies bocagères et alignements sur des biens communaux et intercommunaux, ou sur des parcelles privées ou départementales. Le titulaire aura également en charge la réalisation des opérations de parachèvement et des prestations de confortement (entretien).Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, qui seront conclus sans minimum et avec un montant maximum. Le montant Ht maximum défini par lots est indiqué à la rubrique "Lots" du présent avis.Les quantités indiquées au Bpu valant détail estimatif correspondent aux quantités prévisionnelles que l'acheteur envisage de commander sur la période initiale du marché, soit 2 ans. Le montant des dépenses est évalué à 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché (4 ans), pour l'ensemble des lots.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - plantation forestière sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chaque bon de commande précisera le lieu de l'intervention. Les prestations pourront avoir lieu sur toute la Vendée, île d'yeu comprise. 85000”
Description du marché:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation de boisements forestiers, pour lesquels les...”
Description du marché
le montant maximum défini pour ce lot est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation de boisements forestiers, pour lesquels les essences (réglementées par le code forestier) devront être exclusivement Mfr (matériel forestier de reproduction). Elle peut également consister, mais dans une moindre mesure, dans la plantation de haies bocagères.Les plantations sont réalisées sur des parcelles situées en zone à dominante rurale et correspondant à des surfaces de boisement en général supérieures à 2 000 mètres carrés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit une seule fois pour une période équivalente de 2 ans, sans que sa durée totale dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
Informations complémentaires
sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une trentaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités estimées sur cette période sont 220 000 mètres carrés de plantation de boisements forestiers et 12 000 ml de plantation de haies bocagères
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - plantation paysagère secteur Nord bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum défini pour ce lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation d'arbres sous forme de bosquets ainsi que dans...”
Description du marché
le montant maximum défini pour ce lot est de 250 000 euro(s) (H.T.).La prestation consiste dans la plantation d'arbres sous forme de bosquets ainsi que dans la plantation de haies bocagères et alignements d'arbres-tiges. Les plants concernant les bosquets et les haies bocagères devront être Mfr (matériel forestier de reproduction).Les plantations sont réalisées sur des parcelles situées en zone à dominante péri-urbaine et correspondant à des surfaces de boisement en général inférieures à 2 000 mètres carrés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une dizaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités...”
Informations complémentaires
sur la période initiale du marché (soit 2 ans), l'acheteur envisage de lancer une dizaine de projets de plantations d'arbres. Les principales quantités estimées sur cette période sont 40 000 mètres carrés de plantation de boisements, 2 000 ml de plantation de haies bocagères et 1 200 arbres-tiges environ
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - plantation paysagère secteur Nord littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - plantation paysagère secteur Sud bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - plantation paysagère secteur Sud littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Critères de sélection des candidats : pour tous les lots : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 :Chaque candidat devra disposer d'un matériel adapté à la préparation des sols (décompacteur...) et à l'entretien des surfaces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot no1 :Chaque candidat devra disposer d'un matériel adapté à la préparation des sols (décompacteur...) et à l'entretien des surfaces (gyro-broyeur...).Effectif minimum : le candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum un conducteur de travaux, un chef d'équipe et 5 ouvriers qualifiés.Lots no2, 3, 4 et 5 :Chaque candidat devra disposer d'un matériel adapté à la préparation des sols (décompacteur...) et à l'entretien des surfaces (gyro-broyeur...).Effectif minimum : le candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum un conducteur de travaux (il peut s'agir de la même personne pour tous les lots), un chef d'équipe et 3 ouvriers qualifiés par lot soumissionné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour l'exécution des prestations, des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour l'exécution des prestations, des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause ne s'applique pas aux prestations du lot no1.Le prestataire qui se verra attribuer le contrat (excepté pour le lot no1) devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le nombre d'heures de travail à réaliser par du personnel en situation d'insertion est fixé à l'article 6 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 033-085215 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - plantation forestière sur l'ensemble du département
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - plantation paysagère secteur Nord bocage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: trichet Environnement Sarl
Adresse postale: zi La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - plantation paysagère secteur Nord littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 675 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220147
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - plantation paysagère secteur Sud bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 175 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220148
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - plantation paysagère secteur Sud littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 175 💰
“accords-Cadres à bons de commande sans mini et avec un maxi de 1.000.000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250.000 euro(s) Ht pour les lots 2 à 5, ce pour une...”
accords-Cadres à bons de commande sans mini et avec un maxi de 1.000.000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250.000 euro(s) Ht pour les lots 2 à 5, ce pour une période de deux ans renouvelable une fois, le montant indiqué par lot correspondant au montant total estimatif.Pour le lot 1, aucune offre n'ayant pu satisfaire les attentes du Département, ce lot a été déclaré sans suite et les besoins concernés seront couverts au titre de plusieurs procédures à intervenir.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2022/S 162-461881 (2022-08-19)