Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage. Lots 9 et 10. Les travaux comprennent : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, - Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries, - Terrassements en déblais et en remblais - Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement, - Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité, - Travaux éclairage public et réseaux divers, - Travaux de clôtures et mobiliers urbains, - Travaux d'aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant)
PR2019000065- Lots 9-10”
Produits/services: Travaux de construction de parkings📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage. Lots 9 et 10. Les travaux comprennent : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études...”
Brève description
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage. Lots 9 et 10. Les travaux comprennent : - Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement, - Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries, - Terrassements en déblais et en remblais - Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement, - Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité, - Travaux éclairage public et réseaux divers, - Travaux de clôtures et mobiliers urbains, - Travaux d'aménagements paysagers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 - A151 - Parking de Covoiturage de Varneville Bretteville (Département 76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,- Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,- Terrassements en déblais et en remblais- Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,- Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,- Travaux éclairage public et réseaux divers,- Travaux de clôtures et mobiliers urbains,- Travaux d'aménagements paysagers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 - A13 - Parking de Covoiturage de Tourville la Rivière (Département 76)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de...”
Description du marché
Travaux d'aménagement d'une aire de covoiturage comprenant notamment :- Installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement,- Travaux préparatoires, tels que débroussaillage, démolition d'ouvrages et de voiries,- Terrassements en déblais et en remblais- Travaux de voiries, bordures, caniveaux, assainissement,- Travaux de signalisation verticale et horizontale, équipements de sécurité,- Travaux éclairage public et réseaux divers,- Travaux de clôtures et mobiliers urbains,- Travaux d'aménagements paysagers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 231-665871 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 527342.1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-404
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant) Lot 9 - A151 - Parking de Covoiturage de Varneville Bretteville”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EBTP Etablissement de LHOTELLIER TP
Adresse postale: Z.I. - Rue du Manoir
Commune postale: Blangy sur bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139952.1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-101-405
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Plan d'investissement autoroutier (PIA) - Aires de covoiturage SAPN (11ème Avenant) - Lot 10 - A13 - Parking de Covoiturage de Tourville la Rivière”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance normandie
Adresse postale: Parc d'Activités de la Fringage BP 115
Commune postale: Val de reuil
Code postal: 27101
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Signalisation Eclairage Clôture
Source: OJS 2023/S 144-460319 (2023-07-25)