PILOTAGE DE MESURES EN ENTREPRISE - PROJET TRAMES

I.N.R.S.

Acquisition et mise en place au sein du Laboratoire d'Analyses Spatiales et Temporelles des Expositions Chimiques (ASTEC) du Département Ingénierie des Procédés (IP) de l'INRS, d'un outil informatique d'aide à la gestion des campagnes de mesures en entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

• I.N.R.S.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: LO.2022.03_TRAMES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: I.n.r.s.
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170837
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. La dévolution en lots séparés est en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Il apparait d'ailleurs que les prestations de maintenance applicative doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant procédé à la mise en place de l'application.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de prestations intellectuelles visant l'acquisition et la mise en place d'un outil informatique d'aide à la gestion descampagnes de mesures en entreprise, désigné par " l'application ", qui doit aider à : assurer la traçabilité des mesures effectuées sur le terrain, collecter les données de terrain pertinentes pour l'adaptation des mesures, gérer les demandes pour la préparation et la réalisation de campagnes, gérer le matériel. Cette acquisition inclut l'ensemble des licences nécessaires aux différents profils d'utilisateurs précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché suppose également la prise en charge par le titulaire de la maintenance de l'application et de l'assistance aux administrateurs techniques et aux utilisateurs " métier ". Le présent marché se compose d'une seule tranche et comporte un unique lot. La description technique de l'application en question et des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (notamment prestations de maintenance applicative) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 7 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question. Le CCA fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut conclure directement avec le titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires (art. 10.15), ou des services similaires (art. 10.16).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRS CENTRE DE LORRAINE1 RUE DU MORVAN54519 VANDOeUVRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les candidatures sont analysées sur la base d'un faisceau d'indices détaillé dans le règlement de consultation de la procédure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: INRS CENTRE DE LORRAINE 1, RUE DU MORVAN 54519 VANDOeUVRE CEDEX
Informations complémentaires:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :

Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com . Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

DÉPÔT DE L'OFFRE DEMATERIALISEE :

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme : https://inrs.emarchespublics.com . Il convient ainsi de :

- de s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme,

- de s'assurer par un test préalable d'une bonne maîtrise du mode de fonctionnement de cette plateforme.

Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en " dernières minutes ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inrs unite achats
Adresse postale: 1, RUE DU MORVAN CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Code postal: 54519
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Source: OJS 2022/S 065-170837 (2022-03-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285493
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170837
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la démonstration vidéo de l'application
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude des réponses portées dans la grille d'exigences de l'application
Moyens mis en oeuvre par le candidat en matière d'assistance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains, et modes de fonctionnement envisagés
Pertinence du calendrier détaillé du projet
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la grille " PSSI "
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités prévues pour la formation
Prix (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Source: OJS 2022/S 102-285493 (2022-05-23)

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