pièces de rechanges d'origine, accessoires et consommables et prestations de maintenance / réparations pour tracteurs et accessoires

Département de la Corrèze

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. La Direction des Routes, de par ses activités de fauchage débroussaillage, et viabilité hivernale entre autres, est amenée à utiliser des engins agricoles de types tracteurs. Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pièces détachées et accessoires pour l'entretien de ces engins et, parfois, faire réaliser des prestations de maintenance ou réparations sur certains engins utilisés dans les différents chantiers. Les utilisateurs sont les CERBF de la Direction des Routes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2022AFF044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpp60EVBc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538267
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
montant maximum annuel euro(s) HT : 35 000

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Numéro du lot: 1
Brève description: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 35 000
Intitulé du lot: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Numéro du lot: 2
Brève description: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 160 000
Intitulé du lot: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no 3 - pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 32 000
Intitulé du lot: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Numéro du lot: 4
Brève description: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir autres justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle:

les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :1 - capacités professionnelles, techniques et financières 2 - déclarations, certificats ou attestations demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- mémoire technique- bordereau des prix unitaires / Détail estimatifen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - révisables par référence au barème pratiqué par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 190-538267 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019485
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538267
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de…

… 35 000 euro(s) (H.T.).

… 160 000 euro(s) (H.T.).

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: maridat 19-63
Adresse postale: 1 chemin de la Valette
Commune postale: Seilhac
Code postal: 19700
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sma faucheux
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: maridat 19-23
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 010-019485 (2023-01-09)

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