pièces de rechanges d'origine, accessoires et consommables et prestations de maintenance / réparations pour tracteurs et accessoires

Département de la Corrèze

le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. La Direction des Routes, de par ses activités de fauchage débroussaillage, et viabilité hivernale entre autres, est amenée à utiliser des engins agricoles de types tracteurs. Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pièces détachées et accessoires pour l'entretien de ces engins et, parfois, faire réaliser des prestations de maintenance ou réparations sur certains engins utilisés dans les différents chantiers. Les utilisateurs sont les CERBF de la Direction des Routes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937476 📞
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.correze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sxpp60EVBc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechanges d'origine, accessoires et consommables et prestations de maintenance / réparations pour tracteurs et accessoires 2022AFF044”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra...”    Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 35 000

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 160 000

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 - pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 32 000

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :1 - capacités professionnelles, techniques et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 190-538267 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538267

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maridat 19-63
Adresse postale: 1 chemin de la Valette
Commune postale: Seilhac
Code postal: 19700
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022/139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Nom et adresse du contractant
Nom: sma faucheux
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022/140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Nom et adresse du contractant
Nom: maridat 19-23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-019485 (2023-01-09)