le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. La Direction des Routes, de par ses activités de fauchage débroussaillage, et viabilité hivernale entre autres, est amenée à utiliser des engins agricoles de types tracteurs. Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pièces détachées et accessoires pour l'entretien de ces engins et, parfois, faire réaliser des prestations de maintenance ou réparations sur certains engins utilisés dans les différents chantiers. Les utilisateurs sont les CERBF de la Direction des Routes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pièces de rechanges d'origine, accessoires et consommables et prestations de maintenance / réparations pour tracteurs et accessoires
2022AFF044”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. La Direction des Routes, de par ses activités de fauchage débroussaillage, et viabilité hivernale entre autres, est amenée à utiliser des engins agricoles de types tracteurs. Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pièces détachées et accessoires pour l'entretien de ces engins et, parfois, faire réaliser des prestations de maintenance ou réparations sur certains engins utilisés dans les différents chantiers. Les utilisateurs sont les CERBF de la Direction des Routes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 35 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 160 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 - pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel euro(s) HT : 32 000
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat - dc4 - déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir autres justificatifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :1 - capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :1 - capacités professionnelles, techniques et financières 2 - déclarations, certificats ou attestations demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- mémoire technique- bordereau des prix unitaires / Détail estimatifen application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - révisables par référence au barème pratiqué par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 190-538267 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maridat 19-63
Adresse postale: 1 chemin de la Valette
Commune postale: Seilhac
Code postal: 19700
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/139
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Nom et adresse du contractant
Nom: sma faucheux
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/140
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Nom et adresse du contractant
Nom: maridat 19-23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-019485 (2023-01-09)