Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
chaque membre concerné doit fournir un dossier de références
- Pour le ou les membre(s) « concepteur(s) » :
- 3 Références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaire en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun des membres du groupements et de leurs sous-traitants éventuels. Le dossier de 4 références maximum par membre du groupement et cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations (2 pages maximum)
pour chaque opération, 2 pages maximum comportant :
- Lieu de réalisation et coordonnées du Maître d'Ouvrage
- Description sommaire et informations relatives à l'aspect technique et financier : date d'exécution, coût, ratio, etc.
- Plans et photos significatifs
- Choix techniques mis en oeuvre pour satisfaire aux objectifs environnementaux de certification
- Certifications professionnelles obtenues
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour le ou les membre(s) « concepteur(s) »
- Pour le ou les membre(s)« constructeur(s) » :
- 3 Références d'opérations de réhabilitation en site occupé, et 2 références d'opérations de construction, maximum de travaux exécutés au cours des 10 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (date, lieux, budget, nom du Moe, nom du Moa, programme-surfaces, certifications ou références équivalentes).
- Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé ( technicité confirmé)
- Qualibat 2302 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure bois
- Qualibat 3101 - Tuiles à emboîtement ou à glissement
- Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
- Qualibat 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
- Qualibat 5113 - Installation de plomberie dans tout type de bâtiment avec surpresseur
- Qualifelec Installations électriques - E3
- Qualifelec Courants Faibles (à minima Cf2)
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Références en opération certifiée Promotelec/Prestaterre, attestation de formation en matière environnementale, etc . Les candidats doivent produire tout document permettant d'attester de leur capacité.