Le présent programme correspond à la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs, développant 16 logements collectifs, sis Route de la Houna à Belin-Beliet les 2 lots du lotissement concernés par l'opération s'implantent sur une partie de la parcelle Bh n°37p correspondant à une superficie d'environ 1 427m² de terrain. Ces lots sont respectivement désignés de la manière suivante : - Lot n°10 pour une superficie d'environ 678m², - Lot n°11 pour une superficie d'environ 749m². le terrain est en nature de pré, aucune démolition n'est à prévoir. Le programme correspond à la construction d'environ 16 logements locatifs sociaux, répartis en 10 logements financement Plus (Prêt Locatif à Usage Social), et 6 logements financement Plai (Prêt Locatif Aidé d'Intégration). la typologie sera de 16 T2. le détail de l'opération est développé au sein du programme détaillé. l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie de construction neuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22-7559
Brève description:
Le présent programme correspond à la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs, développant 16 logements collectifs, sis Route de la Houna à Belin-Beliet
les 2 lots du lotissement concernés par l'opération s'implantent sur une partie de la parcelle Bh n°37p correspondant à une superficie d'environ 1 427m² de terrain. Ces lots sont respectivement désignés de la manière suivante :
- Lot n°10 pour une superficie d'environ 678m²,
- Lot n°11 pour une superficie d'environ 749m².
le terrain est en nature de pré, aucune démolition n'est à prévoir. Le programme correspond à la construction d'environ 16 logements locatifs sociaux, répartis en 10 logements financement Plus (Prêt Locatif à Usage Social), et 6 logements financement Plai (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).
la typologie sera de 16 T2.
le détail de l'opération est développé au sein du programme détaillé.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie de construction neuve.
Le présent programme correspond à la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs, développant 16 logements collectifs, sis Route de la Houna à Belin-Beliet
les 2 lots du lotissement concernés par l'opération s'implantent sur une partie de la parcelle Bh n°37p correspondant à une superficie d'environ 1 427m² de terrain. Ces lots sont respectivement désignés de la manière suivante :
- Lot n°10 pour une superficie d'environ 678m²,
- Lot n°11 pour une superficie d'environ 749m².
le terrain est en nature de pré, aucune démolition n'est à prévoir. Le programme correspond à la construction d'environ 16 logements locatifs sociaux, répartis en 10 logements financement Plus (Prêt Locatif à Usage Social), et 6 logements financement Plai (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).
la typologie sera de 16 T2.
le détail de l'opération est développé au sein du programme détaillé.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie de construction neuve.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447875
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.gironde-habitat.fr
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences minimum suivantes :
o BET structure
o BET fluides
o BET électricité
o BET thermique
o BET acousticien
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures,
qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine
d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
Aucune prime n'est prévue.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (3 candidats) admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
-Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 257 350,00 EUR HT
-Aucune visite n'est prévue sur le site
-Il est prévu une décomposition en lots.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.gironde-habitat.fr
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences minimum suivantes :
o BET structure
o BET fluides
o BET électricité
o BET thermique
o BET acousticien
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures,
qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine
d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
Aucune prime n'est prévue.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (3 candidats) admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
-Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 257 350,00 EUR HT
-Aucune visite n'est prévue sur le site
-Il est prévu une décomposition en lots.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent programme correspond à la réalisation d'un ensemble résidentiel de logements locatifs, développant 16 logements collectifs, sis Route de la Houna à Belin-Beliet
les 2 lots du lotissement concernés par l'opération s'implantent sur une partie de la parcelle Bh n°37p correspondant à une superficie d'environ 1 427m² de terrain. Ces lots sont respectivement désignés de la manière suivante :
- Lot n°10 pour une superficie d'environ 678m²,
- Lot n°11 pour une superficie d'environ 749m².
le terrain est en nature de pré, aucune démolition n'est à prévoir. Le programme correspond à la construction d'environ 16 logements locatifs sociaux, répartis en 10 logements financement Plus (Prêt Locatif à Usage Social), et 6 logements financement Plai (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).
le terrain est en nature de pré, aucune démolition n'est à prévoir. Le programme correspond à la construction d'environ 16 logements locatifs sociaux, répartis en 10 logements financement Plus (Prêt Locatif à Usage Social), et 6 logements financement Plai (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).
la typologie sera de 16 T2.
le détail de l'opération est développé au sein du programme détaillé.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie de construction neuve.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Cadre de réponse candidature - fiche de synthèse
- Lettre de candidature Dc1 - Les candidats doivent indiquer clairement la structure (candidature unique
ou groupement) qu'ils adoptent
- Déclaration du candidat Dc2 : en cas de groupement, chaque membre de l'équipe doit fournir le
document, ainsi que les sous-traitants éventuels
- En cas de sous-traitance, pour justifier qu'il dispose des capacités et des compétences du sous-traitant
envisagé pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant
(formulaire Dc4 signé ou équivalent)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
documents requis :
références d'opérations réalisées ou en cours de réalisation, similaires en nature et/ou en importance, depuis moins de 10 ans et de chacun de membre du groupement et de leurs sous-traitants éventuels.
le dossier de 5 références maximum par membre du groupement et le cas échéant des sous-traitants, présenté de manière indépendante des autres documents de la candidature, comportera pour chacune des opérations :
- Lieu / nom de l'opération / date de réalisation / nom du Maître d'ouvrage ;
- Missions réalisées par candidat dans le cadre du projet référencé /certifications éventuelles…
- Photos / images significatives . La taille du fichier de références devrait être optimisée (<5 Mo)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
- Prix fermes
- Aucune avance n'est prévue
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la note méthodologique synthétique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 50.0
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :…
Le marché est ouvert aux candidatures en titulaire unique OU en groupement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire commun, architecte, solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.
Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences minimum suivantes :
o BET structure
o BET fluides
o BET électricité
o BET thermique
o BET acousticien
Toutes les compétences demandées devront être présentes dans le dossier à la remise des candidatures,
qu'elles soient présentées dans le cadre d'une co-traitance ou d'une sous-traitance, sous peine
d'irrecevabilité de la candidature.
Si le candidat ne dispose pas lui-même de ces compétences, il pourra faire appel à d'autres opérateurs économiques, qu'ils soient co-traitants ou sous-traitants.
Dans le cas d'une sous-traitance, le sous-traitant devra fournir les mêmes pièces que les co-traitants, en particulier pour la justification des compétences, et indiquer son engagement à exécuter les prestations pour lesquelles il est présenté.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la
consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres (phase 2) et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation.
Aucune prime n'est prévue.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (3 candidats) admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
-Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 257 350,00 EUR HT
-Aucune visite n'est prévue sur le site
-Il est prévu une décomposition en lots.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 156-447875 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109960.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480148
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447875
Numéro JO-S: 150
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Aide assitance dessin informatique architectes associes
Adresse postale: 1 RUE DES BRANNES
Commune postale: Serres castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷 Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Valeur totale du marché: 109960.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 150-480148 (2023-08-02)