Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes, de conditionnement et de stockage des graines dans le cadre de la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest.
la consultation est décomposée en deux lots :
- Lot 1 : Récoltes manuelles
- Lot 2 : Récoles mécaniques par brosseuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pépinière de plantes locales - Zac Satory Ouest - Récolte de graines et d'individus”
Produits/services: Services horticoles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes, de conditionnement et de stockage des graines dans le cadre de la pépinière de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes, de conditionnement et de stockage des graines dans le cadre de la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest.
la consultation est décomposée en deux lots :
- Lot 1 : Récoltes manuelles
- Lot 2 : Récoles mécaniques par brosseuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récoltes manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Graines📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes manuelles, de conditionnement et de stockage des graines et individus dans le cadre...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes manuelles, de conditionnement et de stockage des graines et individus dans le cadre de la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire pour une période de deux ans sans pouvoir excéder une reconduction. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, période de reconduction comprise
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 110 000,00 EUR HT sur toute la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 110 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récoltes mécaniques par brosseuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes mécaniques, par brosseuse, des graines et individus dans le cadre de la pépinière...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de récoltes mécaniques, par brosseuse, des graines et individus dans le cadre de la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre .
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
les candidats doivent présenter les compétences suivantes :
pour le lot 1 :
- Compétences nécessaires à la récolte de graines manuelles : maîtrise des différentes techniques de récoltes suivant les essences) ;
- Compétences nécessaires au conditionnement (tri, séchage) et au stockage des graines ;
- Compétences nécessaires au prélèvement de plants et à la replantation ;
- Connaissances de base en botanique et en reconnaissance d'espèces sauvages ;
- Rigueur dans la traçabilité des récoltes.
pour le lot 2 :
- Compétences nécessaires à la récolte mécanique ;
- Connaissance de base en botanique et en reconnaissance d'espèces sauvages ;
- Rigueur dans la traçabilité des récoltes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-26
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le montant estimé indiqué plus haut, à savoir 220 000,00 EUR HT correspond au montant maximum de commande tous lots confondus, à savoir, 110 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 110 000,00 EUR HT pour le lot 2.
A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 123-350370 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-350370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 26.07.2022 15:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 02.08.2022 à 15:00
Source: OJS 2022/S 140-400986 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 739 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Récoltes manuelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Récoltes mécaniques par brosseuse
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 AV DES CURES
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 739 💰
Source: OJS 2023/S 108-338734 (2023-06-02)