pdm13 : Ao2023 Relance Fournitures Dispositifs médicaux stériles, implantables et non implantables, pour répondre au besoin du groupement de commande Pharmauvergne Relance Segment 2
consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'aapc annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document"estimation des montants lots Pdm13" s'entendent annuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pdm13 : Ao2023 Relance Fournitures Dispositifs médicaux stériles, implantables et non implantables, pour répondre au besoin du groupement de commande...”
Titre
pdm13 : Ao2023 Relance Fournitures Dispositifs médicaux stériles, implantables et non implantables, pour répondre au besoin du groupement de commande Pharmauvergne Relance Segment 2
22-Ghta-0136 Pdm13
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement d'acheteurs dans les conditions définies au cahier des charges.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La valeur estimée dans l'aapc annoncée correspond à la valeur annuelle du marché. Les sommes en euro(s) Ht estimée dans le document"estimation des montants lots Pdm13" s'entendent annuellement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 911 243 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.215 Vasculaire, endovasculaire lots 1 à 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: 18.215 Vasculaire, endovasculaire lots 1 à 8
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 870 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période est conclue à compter du 01/03/2023 ou, en cas de notification postérieure, à la date indiquée sur la notification. Cette période dure...”
Description des renouvellements
la première période est conclue à compter du 01/03/2023 ou, en cas de notification postérieure, à la date indiquée sur la notification. Cette période dure jusqu'au 29/02/2024.la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2027.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.la durée maximale du contrat est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“description des options : Le logiciel Epicure + appelle "Variantes" les compléments de gammeà l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux...”
Description des options
description des options : Le logiciel Epicure + appelle "Variantes" les compléments de gammeà l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht :70435,45 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 563483,6 "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.211 Exploration cardiovasculaire, lots 9 à 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 18.211 Exploration cardiovasculaire, lots 9 à 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht :9300 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht :74400 "”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.181 Perfusion lots 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 18.181 Perfusion lots 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 370 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 46685 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 373480 "”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.21 Digestif Lots 13 à 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 18.21 Digestif Lots 13 à 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 905 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 40952,905 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 327623,24"”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.28 Orthopédie lots 18 à 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 18.28 Orthopédie lots 18 à 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 817 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 36908,67 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 295269,36"”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.315 Abord chirurgical lots 21 à 31
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: 18.315 Abord chirurgical lots 21 à 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 373 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht :124686,7175 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht :997493,74 "”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.201 Ophtalmologie lots 32 à 34
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: 18.201 Ophtalmologie lots 32 à 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 103 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 31551,7 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 252413,6 "”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.26 Système nerveux lots 35 à 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: 18.26 Système nerveux lots 35 à 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 414 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 143707,375 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 1149659 "”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.192 Gynécologie lots 40 à 42
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: 18.192 Gynécologie lots 40 à 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 615 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 13307,5 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 106460"”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.27 Epuration lot 43
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 18.27 Epuration lot 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 535 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 27767,5 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 222140 "”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.241 Abord Respiratoire Lots 44 à 45
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: 18.241 Abord Respiratoire Lots 44 à 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 708 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 13854,422 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 110835,376 "”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.242 Anesthésie lot 46
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: 18.242 Anesthésie lot 46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 489 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 4744,875 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 37959 "”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.23 Chirurgie cardiovasculaire lots 47 à 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: 18.23 Chirurgie cardiovasculaire lots 47 à 49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 759 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 62879,55 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 503036,4 "”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.202 Dispositifs Medicaux lots 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: 18.202 Dispositifs Medicaux lots 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 353 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 2176,5 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 17412"”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.22 Cardiologie lots 51 à 59
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: 18.22 Cardiologie lots 51 à 59
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 417 752 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 3208876,41 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 25671011,28"”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“18.311 Objets De Pansements, De Contention Et Traitement Des Plaies lots 60 à 61 et lot 72” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“18.311 Objets De Pansements, De Contention Et Traitement Des Plaies lots 60 à 61 et lot 72” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 792 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 49896,3535 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 399170,828"”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.342 Biopsie Drainage lot 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: 18.342 Biopsie Drainage lot 62
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 509 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 8754,78 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 70038,24 "”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.32 Drapage lots 63 à 67
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: 18.32 Drapage lots 63 à 67
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 673 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht : 31336,6751595 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht : 250693,401276"”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18.313objet de soins lots 68 à 71
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: 18.313objet de soins lots 68 à 71
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 598 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Somme annuelle mini (-50%) en euro(s) Ht :27799,3796 Somme annuelle maxi (+400%) en euro(s) Ht :222395,0368 "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Les conditions de maintenance pour certain lot sont définies à l'article 13 du Ccap.-L'Article 18 du Ccap, "Clauses complémentaires" précise les éléments...”
Conditions d'exécution du contrat
-Les conditions de maintenance pour certain lot sont définies à l'article 13 du Ccap.-L'Article 18 du Ccap, "Clauses complémentaires" précise les éléments suivants : Remise complémentaire, Disposition en cas de gréve,modification du Marché public, Mise en place d'un dépôt et contrat de dépôt, Mise à disposition d'ancillaire avec dépot de Dmi, Clauses Cmr /PeLe contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables sauf tous les prix des produits et prestations inscrits sur liste des produits et Prestation remboursables au titre Iii et V avec tarif de responsabilité national.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les opérateurs économiques peuvent proposer des rabais pour paiement des factures dans un délai inférieur à 30 jours dans les conditions prévues en annexe 2 à l'acte d'engagement proposé par le fournisseur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ --Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.-l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-les quantités annoncées sur les lots sont fixées en annexe 2 du CCAP. L'Engagement contractuel du pouvoir adjudicateur porte sur -50 % de la quantité totale indiquée et peut aller jusqu'au montant maximum indiqué dans l'annexe 2bis du CCAP Estimation montants par lot . Les quantités établies par recensement auprès de chaque établissement adhérent sont indicatives et non contractuelles.- Le pouvoiradjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".- Il est attendu l'envoi d'échantillons (voir Art.10 du Rc)-Le fichier au format .CMP correspond au format électronique compressé de la liste des lots utilisés par le logiciel Epicure+ et qui est nécessaire à la génération du fichier de réponse du candidat au format .cry.- Les estimations données dans la publicité sont relatives à chacun des groupes de lots. Le dossier de consultation contient les estimations par lot.-chaque lot sera réputé faire l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, sauf mention explicite dans le libellé du lot et /Ou dans sa notice technique d'une multi attribution par ordre de classement, selon les modalités prévus au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 246-713621 (2022-12-16)