patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2023-2026

Conseil général d'Indre et Loire

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: F2022_0036
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-342954
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresliste des services effectués

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: pas de restriction
Intitulé du lot: maçonnerie - gros oeuvre - vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
Intitulé du lot: maçonnerie, patrimoine ancien
Numéro du lot: 2
Brève description:

les années précédentes, environ 20 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 250k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description:

les années précédentes, environ 50 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: peinture Collèges
Numéro du lot: 4
Brève description:

les travaux sont concentrés sur les vacances scolaires, principalement l'été. Activité significative durant août.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: peinture bâtiments autres que collèges Finition A et B
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 20 000 euro(s) Ht, maximum 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: électricité, courants forts et faibles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pouvoir (par exemple extrait Kbis)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière, qualibat, qualifelec ou équivalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 121-342954 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017772
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-342954
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

lots 1 - 3 et 5 : notifiés le 15 12 2022lots 2 et 6 : notifiés le 24 12 2022lot 4 : notifié le 19 12 2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: jerome Btp
Adresse postale: 3 Rue Yves Chauvin
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: sn Billon Centre
Adresse postale: des Marais
Commune postale: La Roche Clermault
Code postal: 37500
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sarl Dordoigne
Adresse postale: 14 Rte De Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Nom: roulliaud
Adresse postale: zone D'Activites Arche D'Oe Ii
Commune postale: Notre Dame D'Oe
Code postal: 37390
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: peintex
Adresse postale: 64 Rue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-24 📅
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 12 Rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
Source: OJS 2023/S 008-017772 (2023-01-06)

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