Objet Champ d'application du marché
Titre:
“patrimoine départemental, travaux d'entretien et de grosses réparations 2023-2026
F2022_0036”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de grosses réparations sur les bâtiments du Conseil Départemental” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de restriction
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - gros oeuvre - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 - tours cedex 9”
Description du marché:
“les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum...”
Description du marché
les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, patrimoine ancien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les années précédentes, environ 20 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 250k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum...”
Description du marché
les années précédentes, environ 20 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 250k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“les années précédentes, environ 50 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum...”
Description du marché
les années précédentes, environ 50 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 300k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture Collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“les travaux sont concentrés sur les vacances scolaires, principalement l'été. Activité significative durant août.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s)...”
Description du marché
les travaux sont concentrés sur les vacances scolaires, principalement l'été. Activité significative durant août.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture bâtiments autres que collèges Finition A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 20 000 euro(s) Ht,...”
Description du marché
l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 20 000 euro(s) Ht, maximum 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité, courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum...”
Description du marché
les années précédentes, environ 100 commandes par an pour un montant moyen annuel d'environ 1000k euro(s) Ht, avec des fluctuation selon les années.Minimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht,...”
Description du marché
l'Activité des années précédentes n'est pas représentative de l'activité à venir et n'est pas communiquéminimum annuel de commandes 50 000 euro(s) Ht, maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pouvoir (par exemple extrait Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière, qualibat, qualifelec ou équivalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresliste des services effectués
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-342954 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil départemental d'indre-et-loire Direction Education et Patrimoine 2 rue de Buffon 37927 Tours cedex 9”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-342954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-184
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie - gros oeuvre - vrd
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jerome Btp
Adresse postale: 3 Rue Yves Chauvin
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-185
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maçonnerie, patrimoine ancien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sn Billon Centre
Adresse postale: des Marais
Commune postale: La Roche Clermault
Code postal: 37500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-186
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: faux-Plafonds
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Dordoigne
Adresse postale: 14 Rte De Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-187
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: peinture Collèges
Nom et adresse du contractant
Nom: roulliaud
Adresse postale: zone D'Activites Arche D'Oe Ii
Commune postale: Notre Dame D'Oe
Code postal: 37390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-188
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: peinture bâtiments autres que collèges Finition A et B
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: peintex
Adresse postale: 64 Rue Michael Faraday
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-189
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: électricité, courants forts et faibles
Date de conclusion du contrat: 2022-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 12 Rue Denis Papin
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰