Patrimoine de Logemloiret - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
LogemLoiret
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour le patrimoine de Logemloiret
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-20 | Avis de marché |
| 2022-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2022-A0057
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403862
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403862 (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2022-A0057
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour le patrimoine de Logemloiret
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403862
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 900 000,00 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum s'entend sur la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous-Section Iv (compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 900 000,00 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum s'entend sur la durée du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 141-403862 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629856
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403862
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Ex'im centre
Adresse postale: 808 RUE DE LA BERGERESSE
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 209 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 219-629856 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629856
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403862
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire, le montant indiqué correspondant au Dqe.
la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 900 000.00 Ttc pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Ex'im centre
Adresse postale: 808 RUE DE LA BERGERESSE
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 209 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaire, le montant indiqué correspondant au Dqe.
la forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 900 000.00 Ttc pour la durée du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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