pan - gAPSCA - fourniture de ciments osseux, substituts osseux synthétiques et greffons osseux 2022/2024 - lot 7

Hôpitaux civils de Colmar

code CLADIMED : M59aa02-M59ab01-M59ba01-M59bb01.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est passé sous forme d'une procédure avec négociation, suite à un appel d'offres infructueux, selon l'article R2124-3-6° du Code de la Commande Publique pour le compte du Groupement d'achat de Produits de Santé Centre Alsace.Le marché est conclu pour une période unique de 19 mois allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 500 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 389124000 📞
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“pan - gAPSCA - fourniture de ciments osseux, substituts osseux synthétiques et greffons osseux 2022/2024 - lot 7”
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Brève description:
“code CLADIMED : M59aa02-M59ab01-M59ba01-M59bb01.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: substitut osseux sous forme de pâte injectable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adresse de livraison : indiquée sur le bon de commande
Description du marché: substitut osseux sous forme de pâte injectable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation du produit
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 038821232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 038836446 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 164-464104 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131 784 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-464104

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 22a668 : Substitut osseux sous forme de pâte injectable
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sc medica
Adresse postale: 3 quai Kléber Tour Sébastopol
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 784 💰
Source: OJS 2022/S 243-702074 (2022-12-12)