Objet Champ d'application du marché
Titre:
“OSI - Outils de Sécurité intelligents : Dispositif De SHuntage, Signal d'Arrêt à Main (SAM) de jour, de nuit et Pétard (télécommandés)
2022DOS0440465”
Produits/services: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Brève description:
“OSI - Outils de Sécurité intelligents : Dispositif De SHuntage, Signal d'Arrêt à Main (SAM) de jour, de nuit et Pétard (télécommandés)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cas d'une procédure de demande de fermeture de voie lors de travaux ferroviaire, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par...”
Description du marché
Dans le cas d'une procédure de demande de fermeture de voie lors de travaux ferroviaire, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l'équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d'installation d'outils dits « de bouclage » sur la zone de chantier, les "OSI" Outils de Sécurité Intelligents.
- Barre de Shuntage connectée
- Signal d'Arrêt Main (SAM) de jour et de nuit connecté
- Pétard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois optionnel
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Santé financière (résultat d'exploitation/ CA Total)
Spécialisation dans le domaine (CA de la fourniture concernée / CA Total)
Mention des compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Santé financière (résultat d'exploitation/ CA Total)
Spécialisation dans le domaine (CA de la fourniture concernée / CA Total)
Mention des compétences ferroviaire (le cas echéant)
Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE
Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
Décrire minimum 3 projets de complexité et périmetre similaire à l’objet de l’AO mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en 1 page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées)
Décrire les moyens production des elements pour l'exécution du marché
Décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3)
Indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’AO
Indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature
Préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Santé financière (résultat d'exploitation/ CA Total)
Spécialisation dans le domaine (CA de la fourniture concernée / CA Total)
Mention des compétences...”
Liste et brève description des conditions
Santé financière (résultat d'exploitation/ CA Total)
Spécialisation dans le domaine (CA de la fourniture concernée / CA Total)
Mention des compétences ferroviaire (le cas echéant)
Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement et/ou plan RSE
Attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)
Décrire minimum 3 projets de complexité et périmetre similaire à l’objet de l’AO mené depuis 2017 au sein de votre entreprise (description en 1 page A4 maximum par projet, de la problématique à résoudre, périmètre fonctionnel de la solution développée, difficultés techniques surmontées, planning de conception, équipes projet mobilisées et tout autre élément jugé utile pour la compréhension des activités réalisées)
Décrire les moyens production des elements pour l'exécution du marché
Décrire l'équipement techniques et des mesures employées pour assurer la qualité (certification ISO 9001 et/ou EN 50128 SIL2 ou plus et/ou EN 50125-3)
Indiquer la capacité de production annuelle de produits de l’AO
Indiquer le nombre de collaborateurs capables de travailler sur un projet de cette nature
Préciser les zones d'implantation géographique(s) et langues de travail et pour la documentation produite dans le cadre du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie A Première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau .
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le candidat e remet une offre en qualité de membre de plusieurs groupements, elle ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF Réseau, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à autorisation d'utilisation sur le RFN de SNCF Réseau .
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-703362 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: OSI - Outils de Sécurité intelligents : Dispositif De SHuntage, Signal d'Arrêt à Main (SAM) de jour, de nuit et Pétard (télécommandés)
Numéro de référence: 2022DOS0440465
Type de contrat: Fournitures
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cas d'une procédure de demande de fermeture de voie lors de travaux ferroviaire, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par...”
Description du marché
Dans le cas d'une procédure de demande de fermeture de voie lors de travaux ferroviaire, des mesures de sécurité supplémentaires sont prises par l'équipement en plus de celles prises par la circulation. Ces mesures sont accompagnées d'installation d'outils dits « de bouclage » sur la zone de chantier, les "OSI" Outils de Sécurité Intelligents. - Barre de Shuntage connectée - Signal d'Arrêt Main (SAM) de jour et de nuit connecté - Pétard
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC1247505
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Titre: OSI - Outils de Sécurité Intelligent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vape rail international
Numéro d'enregistrement national: 395 094 105 00057
Code postal: 01460
Commune postale: Montreal la Cluze
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: quentin.sanches@vaperail.com📧
Téléphone: 0000000000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Paris🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 028-088201 (2025-02-07)