organisation et gestion de services récréatifs, culturels et d'éducation (Alae - clas) au profit de la Ville de Pibrac

Commune de Pibrac

lot 1 - organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville de Pibrac.Lot 2 - organisation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité (C.L.A.S)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• Commune de Pibrac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pibrac
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac
Contact
Adresse Internet: http://ville-pibrac.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562134810 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230363
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville de Pibrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Organisme prestataire sera responsable de l'organisation des activités pédagogiques des enfants dans le cadre de l'accueil de Loisirs Associé à l'ecole (A.L.A.E.). Son fonctionnement se fera conformément aux normes de sécurité et d'encadrement prévues par les lois et règlements en vigueur.Cf Cctp Alae

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 22/08/2022 au 22/08/2023. L'Exécution des prestations aura lieu jusqu'au 22/08/2023.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: organisation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité (C.L.A.S)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire gère et coordonne un Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité tel que défini dans les textes de référence, dont notamment :- charte nationale de l'accompagnement à la scolarité,- circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité,- guide d'accompagnement à la scolarité,- circulaire Parentalité,- lettre circulaire Cnaf relative à la mise en oeuvre de la prestation de service C.L.A.S.,- note d'orientation du Comité de pilotage départemental.Cf Cctp Clas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet éducatif et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, comprenant moyens humains, le partenariat et réseaux d'appui, l'implication dans les démarches partenariales, l'organisation/qualité du service et personnels intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations: budget prévisionnel en adéquation avec le service rendu
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310417700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 085-230363 (2022-04-27)

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