lot 1 - organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville de Pibrac.Lot 2 - organisation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité (C.L.A.S)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion de services récréatifs, culturels et d'éducation (Alae - clas) au profit de la Ville de Pibrac”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“lot 1 - organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville...”
Brève description
lot 1 - organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville de Pibrac.Lot 2 - organisation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité (C.L.A.S)
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Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion des Accueils de Loisirs Associés à l'ecole (A.L.A.E.) maternelle et élémentaire, sur les deux groupes scolaires de la ville de Pibrac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Organisme prestataire sera responsable de l'organisation des activités pédagogiques des enfants dans le cadre de l'accueil de Loisirs Associé à l'ecole...”
Description du marché
l'Organisme prestataire sera responsable de l'organisation des activités pédagogiques des enfants dans le cadre de l'accueil de Loisirs Associé à l'ecole (A.L.A.E.). Son fonctionnement se fera conformément aux normes de sécurité et d'encadrement prévues par les lois et règlements en vigueur.Cf Cctp Alae
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet éducatif et pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, comprenant moyens humains, le partenariat et réseaux d'appui, l'implication dans les démarches partenariales,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre, comprenant moyens humains, le partenariat et réseaux d'appui, l'implication dans les démarches partenariales, l'organisation/qualité du service et personnels intervenants
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations: budget prévisionnel en adéquation avec le service rendu
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 22/08/2022 au 22/08/2023. L'Exécution des prestations aura lieu jusqu'au 22/08/2023.Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 22/08/2022 au 22/08/2023. L'Exécution des prestations aura lieu jusqu'au 22/08/2023.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et gestion du contrat local d'accompagnement à la scolarité (C.L.A.S)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire gère et coordonne un Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité tel que défini dans les textes de référence, dont notamment :- charte...”
Description du marché
le prestataire gère et coordonne un Contrat Local d'accompagnement à la Scolarité tel que défini dans les textes de référence, dont notamment :- charte nationale de l'accompagnement à la scolarité,- circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité,- guide d'accompagnement à la scolarité,- circulaire Parentalité,- lettre circulaire Cnaf relative à la mise en oeuvre de la prestation de service C.L.A.S.,- note d'orientation du Comité de pilotage départemental.Cf Cctp Clas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 085-230363 (2022-04-27)