organisation et exploitation d'un service de transport public

Communauté de communes des Sablons

organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: organisation et exploitation d'un service de transport public
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Description du marché:
“les prestations comprennent d'une part un service urbain de lignes régulières et de transport collectif à la demande et d'autre part un service interurbain...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation du candidat à exercer la profession de transporteur routier de personnes”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L1421-1 et article R3113-1 et suivants du code des transports)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2026”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 090-248053 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 478 243 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248053

Attribution du marché

1️⃣
Titre: organisation et exploitation d'un service de transport public
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev oise cabaro
Adresse postale: 47 Rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 478 243 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-443751 (2022-08-08)
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