Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DGCCRFCONC07062022”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 111 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des...”
Titre
mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france”
Description du marché:
“mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des...”
Description du marché
mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 663 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois 24 mois par...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois 24 mois par tacite reconduction. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des...”
Titre
mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des...”
Description du marché
mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Description du marché:
“transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris dans les locaux du Pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres habilités par le Pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois 24 mois par...”
le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois 24 mois par tacite reconduction. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois.Dans le cas d'une non reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis préalablement à la notification de non-reconduction continueraient à s'exécuter jusqu'à leur terme.Critères de jugement des offresles offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après énumérés :- pour les lots 1 et 2critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 10%moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation 15%produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas 5%- pour le lot no3critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 10%moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation 15%produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas 5%- pour le lot no4critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 15%moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire afin d'assurer la sécurité des données 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...”
Nom
ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bureau 2c - affaires budgétaires et financières
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Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.sebastien@dgccrf.finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 221-635213 (2022-11-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 901 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans...”
Informations complémentaires
lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans publicité dans les conditions prévues à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire afin d'assurer la sécurité des données”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 221-635213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGCCRFCONC07062022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Mise à disposition de salles de grandes capacités (plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport des documents pour...”
Titre
lot 1 : Mise à disposition de salles de grandes capacités (plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport des documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://exatech-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DGCCRFCONC08062022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un servicede surveillance et le transport de documents pour des...”
Titre
mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un servicede surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 rue des gardes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DGCCRFCONC09062022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concoursde la DGCCRF” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: DGCCRFCONC10062022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-formede correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans...”
lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans publicité dans les conditions prévues à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 061-182750 (2023-03-22)