la consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires " Ecole du Bonheur " dans les écoles primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis qui auront lieu sur la pause méridienne uniquement.Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoareau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
URL de l'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation Des Activites Periscolaire "Ecole Du Bonheur" Dans Les Ecoles De La Ville De Saint-Denis 2023-2024
2204110100 Oa”
Produits/services: Services de divertissement📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires " Ecole du Bonheur " dans les écoles primaires et élémentaires de la Ville de...”
Brève description
la consultation porte sur l'organisation des activités périscolaires " Ecole du Bonheur " dans les écoles primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis qui auront lieu sur la pause méridienne uniquement.Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: art et culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint-Denis
Description du marché:
“percussion, tressage coco, chant, danse indienne, ?Art graphique, création manuelle, art plastique, peinture ?” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de notification à compter du 1er janvier 2023 pour une période d'un (1) an. Il est reconductible par tacite reconduction une...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de notification à compter du 1er janvier 2023 pour une période d'un (1) an. Il est reconductible par tacite reconduction une (1) fois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, sans pouvoir excéder deux (2) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“nombre maximal d'attributaire : 15sans montant minimum, avec un montant maximum de 135 000,00 euro(s) Ht par période”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: danse, expressions corporelles et scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“théâtre sous toutes ses formes : théâtre d'ombre, spectacle de marionnettes, improvisation, mimes, jeux d'expressions corporelles?danse urbaine, moderne...”
Description du marché
théâtre sous toutes ses formes : théâtre d'ombre, spectacle de marionnettes, improvisation, mimes, jeux d'expressions corporelles?danse urbaine, moderne jazz, classique, zumba, danse folklorique ?
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre maximal d'attributaire : 20sans montant minimum, avec maximum par période de 135 000,00 euro(s) Ht par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: loisirs et nouvelles technologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“loisirs : Photos, loisirs créatifs, jeux de société, échecs?nouvelles technologies : création de blog, multimédias, radios, codage numérique, scratch?” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaire maximal : 8sans montant minimum, avec un montant maximum de 75 000,00 euro(s) Ht par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bien être
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: yoga, taïchi, shintaido, Qi gong, ?
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre maximal d'attributaire : 12sans montant minimum, avec un montant maximum de 75 000,00 euro(s) Ht par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vie sitoyenne et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: jardinage, scoutisme, ateliers de recyclage, ?
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre maximal d'attributaire : 10sans montant minimum, avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées dans l'article 4.2 du Rc.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.Les variantes ne sont pas autorisées.Il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 174-491819 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: art et culture
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: jannel*Anne Laure Marguerite Cecile/
Adresse postale: 322 Rte De Bois De Nefles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gloria Delgado
Adresse postale: 12 Rte De Domenjod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sara Cerneaux
Adresse postale: 69 Rte De Bois De Nefles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Les Tamarins De L'Ouest
Adresse postale: no6 Lotissement Combavas-Fleurimont 1
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pass loisirs 2.0
Adresse postale: 22 Av Stanislas Gimart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M230013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: danse, expressions corporelles et scéniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: labat quentin
Adresse postale: 98 bis route de piton cailloux
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Aster
Adresse postale: 19 Che Leona Revest
Code postal: 97417
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sebastien comtois
Adresse postale: 82 Rue De La Republique
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: association Capoeira Senzala Reunion
Adresse postale: 65 Che Des Agrumes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M230014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: loisirs et nouvelles technologies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: webcup
Adresse postale: 208 Rue Du Marechal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M230015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bien être
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: aubras Katty
Adresse postale: 97 rue de la République - app 46 Rés. Le vieux moulin
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: roopmala Gopaul
Adresse postale: 12 Rue Henri Vavasseur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: moselle*Tanguy Maneo Murthi/
Adresse postale: 21 Imp Adolphe Thiers
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kumar*Surender/
Adresse postale: 3 Rue Gervais Barret
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tai Chi Global O.I
Adresse postale: 16 Av Jean Albany
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vie sitoyenne et environnementale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les contrats ont été signés le 18/01/2023.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif...”
les contrats ont été signés le 18/01/2023.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2023/S 030-088417 (2023-02-07)