l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements complexes (clés en main) de délégations Ville de Lyon et/ou Métropole de Lyon en national ou à l'international). Cette prestation comprend la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, réservation, émission et livraisons), ainsi que des prestations annexes : organisation des transferts, location de véhicule, hébergement, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et/ou de la Métropole.A ce titre, une convention de groupement de commande a été signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon.La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.Montants Ht par période de 2 ans: Mini: 45000 euros - maxi: 2500000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Lyon
Adresse postale:
“direction de la Coordination Institutionnelle, Ecp-Cab Porte K - 4éme étage, 1, Place de la Comédie”
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de déplacements complexes de délégations Ville de Lyon / Métropole de Lyon en national et à l'international
22ddr013”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements complexes (clés en main) de délégations Ville de Lyon et/ou Métropole de Lyon en national ou à...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements complexes (clés en main) de délégations Ville de Lyon et/ou Métropole de Lyon en national ou à l'international). Cette prestation comprend la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, réservation, émission et livraisons), ainsi que des prestations annexes : organisation des transferts, location de véhicule, hébergement, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et/ou de la Métropole.A ce titre, une convention de groupement de commande a été signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon.La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.Montants Ht par période de 2 ans: Mini: 45000 euros - maxi: 2500000 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements complexes (clés en main) de délégations Ville de Lyon et/ou Métropole de Lyon en national ou à...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet l'organisation de déplacements complexes (clés en main) de délégations Ville de Lyon et/ou Métropole de Lyon en national ou à l'international). Cette prestation comprend la fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires, réservation, émission et livraisons), ainsi que des prestations annexes : organisation des transferts, location de véhicule, hébergement, guides, interprètes, restauration et autres contributions pour des délégations de la Ville de Lyon et/ou de la Métropole.A ce titre, une convention de groupement de commande a été signée entre la Métropole de Lyon et la ville de Lyon.La Métropole de Lyon agira en qualité de coordonnateur, pour la passation, l'attribution et la notification de l'accord cadre à bons de commande. Chacune des parties exécute le marché par l'émission de bons de commande et s'engage à payer les sommes correspondant à ses besoins.Montants Ht par période de 2 ans: Mini: 45000 euros - maxi: 2500000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'organisation des services dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Etendue des partenariats de l'agence de voyage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 5 : Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera conclu à compter du 12 octobre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera conclu à compter du 12 octobre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par reconduction expresse à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir,...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. B/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) Immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous les 3 ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a) Immatriculation au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous les 3 ans (article L211-1 et suivants du code du tourisme, modifié par l'ordonnance no 2017-1717 du 20 décembre 2017 - art.1, art. 3 de la loi no2009-888 du 22 Juillet 2009, modifié par l'ordonnance no2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35. B)etre en capacité d'assurer l'organisation de voyages complexes en national et à l'international (voyages clefs en mains) de même nature et importance que ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Les candidats préciseront également le nombre de personnes concernées par le déplacement, la destination ainsi que la typologie du déplacement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Lieu d'exécution : Monde entierrecours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L.551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-300238 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-274
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prométour Europe
Adresse postale: 14 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée : 2ans reconductible une fois 2 ans - montants Ht par période de 2 ans : Mini : 45000 euros - maxi : 250000 euros.Le marché est consultable sur...”
durée : 2ans reconductible une fois 2 ans - montants Ht par période de 2 ans : Mini : 45000 euros - maxi : 250000 euros.Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridique en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-657970 (2022-11-21)