la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de circuits et séjours en 2023, destinés aux abonnés du servie Intergénérationnel de la ville de Colombes
22fs-Cp-1041-L”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour détente à Majorque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“séjour détente à Majorque15j-14n, mai, juin ou septembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 60 - estimation 55” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-17 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit Monténégro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“circuit Monténégro8j-7n, mai, juin ou septembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 49 - estimation 45”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjour randonneurs à moins de 450 km de Colombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“séjour randonneurs à moins de 450km de Colombes,7j-6n, du 1er septembre au 15 octobre 2023minimum de participants 35 - maximum des participants 59 - estimation 50”
Description du marché
séjour randonneurs à moins de 450km de Colombes,7j-6n, du 1er septembre au 15 octobre 2023minimum de participants 35 - maximum des participants 59 - estimation 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: escapade dans l'yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“3 jours - escapade dans l'yonne3j-2n, mai 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: escapade en Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“3 jours - escapade en Vendée3j-2n, 1ère quinzaine de juillet 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchés de Noël en Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“4 jours - marchés de Noël en Alsace4j-3n, décembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -L'Offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre.Les prestations principales sont les suivantes :1)pour l'abonnéle transport terrestre ou aérien pour l'acheminement et le retour, l'hébergement, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les animations, excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.2)Pour l'accompagnateur de la ville de Colombes si besoinle transport aérien à l'aller avec les participants et possibilité de retour anticipé seul (pour lelot 1 uniquement), l'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.3)Pour le chauffeur : transport pris en charge par la ville de colombes (lots 3, 4, 5 et 6)l'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 142-406542 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M224003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: séjour détente à Majorque
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: f v h International Travel Sarl
Adresse postale: 15 Rue Jean Roisin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M224004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit Monténégro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jmd Voyages
Adresse postale: 42 Rue De Verdun
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: séjour randonneurs à moins de 450 km de Colombes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: M224006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: escapade dans l'yonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alba Voyages
Adresse postale: 2 Rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M224007
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: escapade en Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M224008
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: marchés de Noël en Alsace
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“les montants indiqués sont des montants maximum; pour mémoire, le marché comportait des minimums et maximums en quantité”
Source: OJS 2023/S 060-177478 (2023-03-20)