la mission d'opc porte sur les travaux de construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1.212 élèves qui regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat, 8 logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements, notamment. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 10 800 mètres carrés de surfaces utiles et 16 000 mètres carrés d'espaces extérieurs à aménager. Ce nouveau lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive, et visera le label Energie/ carbone E4c1.Ces travaux sont à ce jour évalués à 25 000 000 euro(s) Ht et pourraient comporter à titre prévisionnel 20 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 01/06/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 22s0047
Brève description:
la mission d'opc porte sur les travaux de construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1.212 élèves qui regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat, 8 logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements, notamment. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 10 800 mètres carrés de surfaces utiles et 16 000 mètres carrés d'espaces extérieurs à aménager. Ce nouveau lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive, et visera le label Energie/ carbone E4c1.Ces travaux sont à ce jour évalués à 25 000 000 euro(s) Ht et pourraient comporter à titre prévisionnel 20 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 01/06/2022
la mission d'opc porte sur les travaux de construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1.212 élèves qui regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat, 8 logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements, notamment. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 10 800 mètres carrés de surfaces utiles et 16 000 mètres carrés d'espaces extérieurs à aménager. Ce nouveau lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive, et visera le label Energie/ carbone E4c1.Ces travaux sont à ce jour évalués à 25 000 000 euro(s) Ht et pourraient comporter à titre prévisionnel 20 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 01/06/2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147106
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info (pour retrait du dossier de la consultation, communications/ échanges d'informations et dépôt de pli)*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info (pour retrait du dossier de la consultation, communications/ échanges d'informations et dépôt de pli)*le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Bonay, Route d'espagne 31190 - auterive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principales missions d'opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principales missions d'opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Source: OJS 2022/S 056-147106 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la mission d'opc porte sur les travaux de construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1.212 élèves qui regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat, 8 logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements, notamment. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 10 800 mètres carrés de surfaces utiles et 16 000 mètres carrés d'espaces extérieurs à aménager. Ce nouveau lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive, et visera le label Energie/ carbone E4c1. Ces travaux sont à ce jour évalués à 25 000 000 euro(s) Ht et pourraient comporter à titre prévisionnel 20 lots séparés. L'Opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 01/06/2022
la mission d'opc porte sur les travaux de construction d'un lycée polyvalent d'une capacité de 1.212 élèves qui regroupera des formations générales, technologiques, professionnelles et du supérieur. Il comprendra des locaux d'enseignement, un service de restauration, un internat, 8 logements de fonction, des installations sportives extérieures et des aires de stationnements, notamment. Les surfaces à construire sont évaluées à environ 10 800 mètres carrés de surfaces utiles et 16 000 mètres carrés d'espaces extérieurs à aménager. Ce nouveau lycée constituera un ensemble de bâtiments à énergie positive, et visera le label Energie/ carbone E4c1. Ces travaux sont à ce jour évalués à 25 000 000 euro(s) Ht et pourraient comporter à titre prévisionnel 20 lots séparés. L'Opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement. A titre prévisionnel la mission devrait commencer le 01/06/2022
Valeur totale du marché: 99 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454170
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147106
Numéro JO-S: 159
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Bonay, Route d'espagne 31190 Auterive
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: exegaronne
Adresse postale: 9 Passage Jean Godfran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 99 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)