Optidom : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métr

Vilogia SA HLM

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métropoles de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-10 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: AO_PM_2022_005
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métropoles de Lille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: Espace-fournisseur.vilogia.fr
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.guet@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355569 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-12 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081062
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Dans le cas où le nombre d’opérateurs économique serait insuffisant sur certains lots, VILOGIA se réserve la possibilité de ne pas appliquer de limite, et ainsi d’attribuer le(s) lot(s) à l’opérateur arrivant en première position
Intitulé du lot: Lot 1 : Zone géographique 1 Agence de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Lille.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de deux ans renouvelable tacitement par période d’un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum.
Intitulé du lot: Lot 2 : Zone géographique 2 agence de Villeneuve d’Ascq
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Villeneuve d’Ascq.
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Intitulé du lot: Lot 3 : Zone géographique 3 Agence de Roubaix
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Roubaix
Intitulé du lot: Lot 4 : Zone géographique 4 Agence de Tourcoing
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
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• La déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
• Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.
• Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance,
• La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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• Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature,
• L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 2)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Situation économique et financière:
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
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• Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à lever les fonds nécessaires pour la mise en exploitation des prestations en objet
Les candidats porteront une attention particulière à décrire leur capacité économique et financière.
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs de compétences, les diplômes/titres d’études et/ou les attestations de capacités devront être fourni, et plus généralement toutes les pièces suivantes :
• Une note présentant l’organisation et les méthodes du candidat
• Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années
• la présentation d’une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, accompagnée d’attestations de capacité, indiquant notamment le montant, les corps d’état techniques, la date et le maître d’ouvrage ; plus particulièrement, toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service aux locataires, avec notamment ses références en matière d’adaptation logement et d’intervention en milieu occupé au cours des trois dernières années
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• les indications des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;
• une note décrivant les moyens techniques, y compris une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations ;
• les certificats/certifications de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que Handibat, Qualifications électriques, qualifications liés aux corps d’état techniques nommés au descriptif, ainsi que spécifiquement certification et méthodologie d’intervention en cas de présence d’amiante.
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• les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO, procédure qualité interne, …ou équivalent) ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux pourront être exécutés en milieu occupé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: AO_PM_2022_005
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Vanessa GUET
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-081062 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sylvie.warlop@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355122 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382048
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-081062
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Zone géographique Agence de Lille
Lot 2 : Zone géographique agence de Villeneuve d’Ascq
Lot 3 : Zone géographique Agence de Roubaix
Lot 4 : Zone géographique Agence de Tourcoing
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Logements des communes rattachées à l'agence de
Lille.
Villeneuve d’Ascq.
Roubaix
Tourcoing

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: Sarl deschoemaker
Commune postale: Lys lez lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Sarl dp services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sylvie warlop
Source: OJS 2022/S 135-382048 (2022-07-11)