Optidom : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métr
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métropoles de Lille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Optidom : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de...”
Titre
Optidom : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métr
AO_PM_2022_005
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Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les Métropoles de Lille.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où le nombre d’opérateurs économique serait insuffisant sur certains lots, VILOGIA se réserve la possibilité de ne pas appliquer de limite, et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où le nombre d’opérateurs économique serait insuffisant sur certains lots, VILOGIA se réserve la possibilité de ne pas appliquer de limite, et ainsi d’attribuer le(s) lot(s) à l’opérateur arrivant en première position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Zone géographique 1 Agence de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Lille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans renouvelable tacitement par période d’un an. Le marché pourra être reconduit 2 fois maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Zone géographique 2 agence de Villeneuve d’Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Villeneuve d’Ascq.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Zone géographique 3 Agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Roubaix
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Zone géographique 4 Agence de Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec maximum pour la réalisation de travaux d’adaptation sur le patrimoine existant en vue de le rendre accessible aux séniors sur les logements des communes rattachées à l'agence de Tourcoing
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants)...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
• La déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
• Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.
• Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance,
• La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
• Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature,
• L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 2)
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
• Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à lever les fonds nécessaires pour la mise en exploitation des prestations en objet
Les candidats porteront une attention particulière à décrire leur capacité économique et financière.
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs de compétences, les diplômes/titres d’études et/ou les attestations de capacités devront être fourni, et plus généralement toutes les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs de compétences, les diplômes/titres d’études et/ou les attestations de capacités devront être fourni, et plus généralement toutes les pièces suivantes :
• Une note présentant l’organisation et les méthodes du candidat
• Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des trois dernières années
• la présentation d’une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, accompagnée d’attestations de capacité, indiquant notamment le montant, les corps d’état techniques, la date et le maître d’ouvrage ; plus particulièrement, toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité du service aux locataires, avec notamment ses références en matière d’adaptation logement et d’intervention en milieu occupé au cours des trois dernières années
• les indications des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;
• une note décrivant les moyens techniques, y compris une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations ;
• les certificats/certifications de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que Handibat, Qualifications électriques, qualifications liés aux corps d’état techniques nommés au descriptif, ainsi que spécifiquement certification et méthodologie d’intervention en cas de présence d’amiante.
• les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO, procédure qualité interne, …ou équivalent) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les travaux pourront être exécutés en milieu occupé
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-081062 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: sylvie warlop
Téléphone: +33 359355122📞
Courrier électronique: sylvie.warlop@vilogia.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Zone géographique Agence de Lille
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Logements des communes rattachées à l'agence de Lille.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Zone géographique agence de Villeneuve d’Ascq
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Logements des communes rattachées à l'agence de Villeneuve d’Ascq.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Zone géographique Agence de Roubaix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Logements des communes rattachées à l'agence de Roubaix
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Zone géographique Agence de Tourcoing
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Logements des communes rattachées à l'agence de Tourcoing
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 : Zone géographique Agence de Lille
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl deschoemaker
Commune postale: Lys lez lannoy
Code postal: 59390
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 : Zone géographique agence de Villeneuve d’Ascq
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 : Zone géographique Agence de Roubaix
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 : Zone géographique Agence de Tourcoing
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl dp services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-382048 (2022-07-11)