offre de formation sur la professionnalisation du repérage des violences sexuelles

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant minimum annuel est de 10000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est 80000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Transfaire

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: A22dej-Sh01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344614
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le critère Qualité pédagogique de l'offre proposée pour l'exécution du marché (30%) est décomposé en deux sous critères :- programme détaillé de la formation et séquençage pédagogique 15%- modalités et supports pédagogiques prévus 15%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l?isère 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité pédagogique de l'offre proposée pour l'exécution du marché
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-344614 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030043
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344614
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de réunion de la commission d'appel d'offres d'analyse.Le montant de 320 000 euros Ht correspond au montant maximum total, toutes reconductions confondues (accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l?isère 38000 Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: association Transfaire
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Cabanel
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 012-030043 (2023-01-12)

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